La FLAC tiendra un stand aux prochaines Journées d’été d’EELV à Toulouse !

C’EST OFFICIEL, la FLAC tiendra un stand aux prochaines Journées d’été d’EELV à Toulouse ! Du 22 au 24 août.

Compte tenu de leur excellent score aux dernières élections Européennes (3ème force nationale), de nombreuses personnalités de tous horizons seront présentes. Ainsi, nous pourrons étaler au grand jour l’étendue de cette barbarie indigne d’un pays civilisé qui a pour nom, la corrida.

MERCI EELV !

https ://jde.eelv.fr/le-lieu/

Dans quels cas les corridas sont-elles exonérées de TVA ?

Diverses dispositions réglementaires, parfois très complexes, décrivent les cas de figure où les corridas sont légalement exemptées de TVA, à commencer par les hypocrites “corridas de bienfaisance”. Les lignes qui suivent présentent une synthèse des principaux cas de figure prévus par la loi. Afin d’en faciliter la lecture, nous avons adopté un format de type questions-réponses en évitant le plus possible tout vocabulaire trop technique.

Dans quels cas les corridas sont-elles exonérées de TVA ?

Quand elles sont organisées par la municipalité en régie directe pour animer la ville (c’est le cas par exemple des corridas de Bayonne, ce qui ne les empêche pas d’être lourdement déficitaires). De façon plus générale, quand elles sont organisées par un organisme à but non lucratif à caractère social et qu’elles rentrent dans le cadre de « manifestations de bienfaisance et de soutien », c’est à dire qu’elles procurent à l’organisateur des recettes inhabituelles permettant la réalisation d’un objet social (festivités, animations, etc.) ou facilitant la réalisation des buts poursuivis par l’organisme (par exemple une association d’anciens combattants qui organiserait une corrida pour aider les anciens combattants ; ou une corrida dont les bénéfices iraient aux enfants leucémiques comme à Rodilhan, etc.)

Ces corridas dites “de bienfaisance” que l’on voit apparaître régulièrement n’ont donc pas uniquement pour but de rechercher une caution morale alors qu’elles sont factuellement des spectacles de torture et d’agonie animale, mais aussi d’échapper tout à fait légalement à la TVA.

Le texte réglementaire précis est le suivant : « L’exonération est réservée aux seuls spectacles tauromachiques pouvant être regardés comme des manifestations de bienfaisance ou de soutien qui se définissent comme celles qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l’organisateur des moyens financiers exceptionnels permettant de faciliter la réalisation des buts poursuivis. »

Quelles sont les limites qui s’appliquent pour les corridas organisées en régie directe ?

L’exemption de TVA ne s’applique que dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, qu’il s’agisse ou non de corridas. Par exemple, si deux concerts de rock et un gala de danse « de bienfaisance » ont déjà été organisés par la municipalité, il ne restera plus que trois manifestations tauromachiques susceptibles d’être exonérées.

Est-ce que cela concerne ou pas toutes les corridas organisées (officiellement) par des associations à but non lucratif ?

  • Non, si l’activité habituelle de l’association est d’organiser des corridas (forcement payantes).
  • Oui, si l’organisation de corridas n’est pas l’activité habituelle de l’association, et qu’exceptionnellement, ponctuellement, elle organise une corrida payante.

Les clubs taurins sont un cas à part. Leurs corridas ne peuvent pas être exonérées car cela relève de leur activité habituelle et leur caractère social n’est pas établi. La fourniture de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des corridas (toreros et membres de la troupe, taureaux, chevaux, transport…) constitue une prestation unique relevant du taux normal de la TVA. Ce taux s’applique donc à la totalité de la prestation, y compris à la fourniture des taureaux qui en est une composante. Le taux intermédiaire de TVA s’applique à la vente à la boucherie des taureaux qui périssent dans les corridas.

Texte réglementaire : « L’exonération leur est refusée lorsque ces manifestations payantes et ouvertes au public sont organisées à titre habituel par l’association. En revanche, l’exonération sera accordée (dans la limite numérique annuelle prévue TVA-V-1500), lorsque l’association organise, à titre exceptionnel, une manifestation payante au cours de laquelle est pratiquée l’activité qui habituellement est exercée dans le cadre des réunions non payantes ».

Qu’en est-il des toreros qui se produisent dans les arènes ? Soumis ou pas à la TVA ?

Lorsqu’ils se trouvent dans la situation de salariés à l’égard de l’organisateur ou du fournisseur du spectacle (ou, éventuellement, du matador, pour les membres de la troupe), les matadors et autres personnels se produisant dans l’arène sont considérés comme non assujettis à la TVA.

On voit, de ce fait, qu’il n’y a rien d’anodin à ce qu’un organisateur de corrida choisisse de programmer des toreros dont il est également l’apoderado (c’est-à-dire l’agent). Les émoluments de ses derniers se retrouvent ainsi exemptés de TVA. Cela dit, si le matador est salarié, il ne paye pas de TVA (c’est le cas pour tous les salariés).  Mais son employeur, l’apoderado, paye des cotisations sociales, qui sont plus élevées que la TVA. Donc, il ne fait aucune économie, au contraire ça lui coûte plus cher.

Citons à titre d’exemple l’incontournable Simon Casas (en charge des arènes de Madrid, Nîmes, Valencia, Zaragoza et Alicante), apoderado de Lea Vicens et de Sébastien Castella.

Question subsidiaire : pendant des années, Casas, Margé et la famille Jalabert ont sciemment fraudé le fisc en payant une TVA réduite. Pourquoi n’ont-ils jamais tenté de faire passer l’organisation de toutes leurs corridas par des associations 1901 plus ou moins de circonstance et qualifiées « de bienfaisance » afin d’éviter de payer toute TVA légalement ?

Parce que ce serait alors l’activité habituelle de l’association (organiser des corridas payantes), donc aucune exonération possible, et le caractère de « manifestations de bienfaisances ou de soutien » ne pourrait être retenu. De plus, les organisateurs privés comme Casas, Margé et Jalabert exercent cette activité à titre professionnel, dans un but exclusivement lucratif, et ne rentrent donc pas dans les cas de figure qui permettent une exonération. De plus, une association loi 1901 ne permet pas à ses membres de se rémunérer et de partager le profit.

Cela dit, Casas, grand maître en la matière, a tout de même essayé à plusieurs reprises tout au long de sa carrière de bénéficier d’une TVA réduite en organisant des corridas prétendument de bienfaisance, dès les années 90 ou encore en 2010 pour venir soi-disant en aide aux victimes du terrible tremblement de terre à Haïti (ce qui lui avait valu un redressement en 2013).

Sophie Maffre-Baugé (Colbac Anti Corrida Béziers) et Roger Lahana (No Corrida / FLAC)

Merci aux experts-comptables professionnels qui nous ont fourni des informations détaillées lors de l’écriture de cet article et en ont vérifié la version finale.

Opération discrétion absolue à Béziers

Nous ne pensions pas reparler de sitôt des talents de gestionnaire de Robert Margé. À vrai dire, comme indiqué dans l’article consacré aux comptes 2017 de la SAS du Plateau de Valras, nous imaginions plutôt annoncer son enterrement au vu du passif énorme qui ne peut déboucher que sur un état de cessation de paiement si la société devait compter uniquement sur sa rentabilité. Mais le monde de la torturomachie est vraiment à part et il réserve bien des surprises, y compris, comme nous l’avons constaté à maintes reprises, en matière comptable et fiscale.

Changement de date de clôture

Qu’est-ce qui nous amène si vite à parler des comptes 2018 de la société de Robert Margé ? Tout simplement le fait que ce dernier a décidé de modifier la date de clôture de sa structure. Initialement fixée au 31 décembre, cette date a été ramenée au 31 août, ce qui s’est traduit en 2018 par le dépôt de comptes relatifs à un exercice de huit mois. Opération parfaitement légale, contrairement à la rétention de TVA…

Pourquoi une telle décision ? Pour que la clôture de l’exercice se réalise le même mois que la féria de la ville durant laquelle Robert Margé réalise la quasi-intégralité de ses recettes grâce aux séances de torture qu’il y propose ? Ou alors, afin de présenter un bilan moins calamiteux à son mandataire judiciaire que s’il s’était clôturé à la date habituelle, les quatre derniers mois de l’année civile étant synonymes de recettes quasi-inexistantes face à des charges forcément nettement supérieures ?

Seul Robert Margé le sait. De notre côté, contentons-nous d’analyser les derniers comptes déposés.

Bénéfice record qu’il faut dissimuler

Lorsque nous prenons connaissance des comptes 2018, nous sommes plutôt surpris : la SAS du Plateau de Valras a été capable de dégager un bénéfice de 135 754 € sur cet exercice de huit mois. Qu’est-ce qui explique ce niveau de bénéfice jamais atteint depuis longtemps ? Rappelons que celui de 2017 s’était établi à 21 854 € et en 2015 à 32 969 €. Quant aux années 2014 et 2016, elles avaient été marquées par deux bouillons financiers de -345 580 € et -446 455 €. Une hausse substantielle des recettes aux guichets ? Pas du tout. Le chiffre d’affaires affiché s’élève à 1 308 684 €. Comparé à l’année précédente, il est en baisse de 161 056 € (-12,3 %).

Certains argueront que l’exercice 2018 n’a duré que huit mois. Mais comme indiqué précédemment, en dehors de la semaine de féria du mois d’août, il ne se passe rien en dehors de quelques galas taurins où, dans une arène d’une capacité de 13 000 places, quelques dizaines de désœuvrés, souvent entrés gratuitement, viennent reluquer un bovin se vider de son sang sous les coups d’épée d’un sadique en paillettes. Nos amis militants locaux s’y sont rendus à plusieurs reprises pour le constater.

 

Il faut donc chercher l’origine de cette embellie comptable ailleurs. À part qu’il n’est pas possible de le faire car Robert Margé a, comme l’année précédente, pris soin de ne pas déposer au greffe le compte de résultat de l’exercice et a ordonné à son commissaire aux comptes d’en faire de même. Ce dernier l’écrit noir sur blanc dans son rapport : « En raison d’une clause de confidentialité signée par le Président de votre société, le présent exemplaire de notre rapport sur les comptes annuels est uniquement destiné aux fins de publication et ne comprend que le bilan. »

Une tradition ininterrompue des entrepreneurs aficionados : clamer partout que la corrida est une activité rentable et indispensable pour le tissu économique local et, dès lors qu’il existe des chiffres qui attestent ces arguments, les dissimuler par tous les moyens.

Pourquoi une telle attitude ? Ces chiffres contiendraient-ils des éléments susceptibles de choquer l’opinion publique ? Des pratiques pas très réglementaires d’un point de vue fiscal ? Des détails remettant totalement en cause le bien-fondé du résultat affiché ?

Quoi qu’il en soit, nous nous limiterons au seul bilan de la société qui, lui aussi, pose question.

Une trésorerie qui explose

Au 31/12/2017, la SAS du Plateau de Valras affichait une trésorerie de 492 409 €. Huit mois plus tard, cette trésorerie atteint 843 463 €, soit une augmentation de 351 054 €. Qu’est-ce qui peut expliquer une telle variation ? Essentiellement deux éléments. Le premier, compréhensible par tout un chacun, est le fait que la société réalise du bénéfice qui se traduit en cash. Le second, un peu plus technique, est que toute entreprise peut voir sa trésorerie augmenter ou diminuer indépendamment du résultat réalisé au cours de l’année. En effet, elle dispose de créances sur ses clients et de dettes envers ses fournisseurs, les organismes sociaux, l’administration fiscale, etc.

Plus ses clients vont la régler rapidement, plus la trésorerie va varier positivement (et inversement). Parallèlement, plus elle va tarder à régler ses dettes, moins vite le cash sortira de son compte en banque (et vice-versa). La combinaison de ces deux paramètres peut donc amener, à résultat égal, à des situations de trésorerie totalement différentes.

Qu’en est-il pour Robert Margé ? Si nous comparons les exercices 2017 et 2018 :

  • les créances sur les clients ont augmenté de 168 983 €
  • les dettes envers les tiers ont augmenté de 366 285 €.

Selon ce que nous venons d’exposer, cela signifie donc que les clients ont réglé leurs dus moins vite à hauteur de 168 983 € (donc une rentrée de trésorerie moindre pour la société) alors que dans le même temps, les fournisseurs ont été payés moins rapidement à hauteur de 366 285 € (donc une sortie de trésorerie moindre de même montant).

Globalement, par différentiel, la trésorerie a donc pu s’embellir de 197 302 € grâce au jeu des délais de règlements des créances et dettes. Sur les 351 054 € d’augmentation de la trésorerie susmentionnée, il reste donc 153 752 € qui s’explique uniquement par l’activité de l’entreprise au cours des huit mois d’activité.

Il existe donc bien des recettes autres que le chiffre d’affaires habituel et/ou des économies de charges qui sont intervenues durant l’exercice 2018. Quelle est la nature exacte de ces éléments ? Subventions publiques ? Ristourne sur la location des arènes ? Nous l’ignorons, mais une chose est sûre : Robert Margé a estimé qu’il fallait absolument la dissimuler.

Décidément, dans le monde de l’aficion, l’exubérance n’est de mise que devant un taureau supplicié et au bord de l’agonie.

David Joly
Trésorier FLAC et No Corrida

En France, les apprentis toreros tuent des veaux dès l’âge de 13 ans dans des arènes privées

Lorsqu’on demande aux responsables des écoles taurines française si leurs élèves sont exposés à des vrais animaux qu’ils s’entraînent à tuer, la réponse est unanime : non, cela n’arrive jamais. Et quand on soupçonne, parce que c’est simplement logique, que ces apprentis tortionnaires se font la main dans des arènes privées, même dénégation. De fait, il n’existe aucune preuve filmée de tels agissements dans le domaine public.

Pourtant, il suffit de quelques secondes pour apporter la preuve que tout cela est bien vrai. C’est ce que nous avons fait en recherchant des informations publiques sur la carrière d’Andy Younès, né le 30 mai 1997. Pourquoi lui ? Parce qu’il était l’un des novilleros dans l’arène de Rions-des-Landes le jour où un peu plus d’une cetaine de militants anticorrida l’ont envahie, puis encerclée pendant des heures malgré les violences policières à leur encontre. A l’époque de ces faits, nous avions eu accès à son contrat, qui faisait figurer aussi bien sa date de naissance que celle de la novillada où il allait tuer un veau âgé de 3 ans environ.

Il se trouve qu’Andy Younès a ensuite poursuivi sa carrière en devenant officiellement matador de taureaux fin 2017. Et donc, que sa biographie est facilement accessible sur internet. Nous avons donc vérifié s’il avait bien toréé et tué des veaux avant cette novillada de Rions où il avait 16 ans à peine révolus.

Les informations qu’il donne lui-même sont sans aucune équivoque.

  • Il a bien été exposé à des animaux vivants et non des mannequins sur roulettes dès l’âge de 13 ans : “Durant cet hiver 2010, le maestro Thomas Dufau l’invita à plusieurs reprises à des tentaderos lui permettant ainsi de se retrouver face à des bêtes“.
  • Il a mis à mort son premier jeune veau alors qu’il avait 13 ou 14 ans (becerro = veau âgé de 1 à 2 ans, une pratique qui soi-disant n’existe pas en France selon les aficionados) : “En 2011 […] il put mettre à mort son premier becerro de la ganaderia Mari Carmen Camacho chez Roumanille“.
  • Il a tué au moins quatre autre veaux à l’âge de 15 ans dans une arène privée : “En 2012, à nouveau il toréa une quinzaine de capéas, participa à 5 classes pratiques et mit à mort 4 becerros en privé.
  • Il a bien sûr continué et multiplié les séances avec mise à mort quand il avait 15 ans : “En 2013, Andy toréa une quinzaine de capéas, n’ayant toujours pas l’âge légal pour participer à des Novillades. Le 16 juin 2013, il débuta en novillade sans picadors à Aire sur l’Adour où il coupa 2 oreilles aux « erales » des Frères Bats. Durant cette temporada, il toréa 5 autres novillades, 2 classes pratiques et un festival.
  • Et il a suivi de nombreuses “préparations” avant d’avoir 16 ans avec entre autres Juan Bautista et Sébastien Castella : “2014 fut pour Andy une année de préparation des plus intenses […].  Au cours de cette période, le maestro Juan Bautista à nouveau l’aida et l’appuya le faisant « tienter » à ses côtés à de nombreuses reprises et l’aiguillant pour le futur de sa jeune carrière. Les préparations au « campo » s’enchaînèrent, notamment avec le maestro Sebastien Castella, des préparations qui se déroulèrent en France mais aussi en Espagne“.

Il est donc clairement établi qu’en France, à notre époque, des jeunes commencent à affronter des animaux à partir de 13 ans, s’entraînent à les tuer dans des arènes privées et se forment en ce sens avec des toreros professionnels avant d’atteindre l’âge de 16 ans, seul âge légal auquel ils ont le “droit” de se produire dans des arènes publiques.

Roger Lahana
Secrétaire fédéral de la FLAC

Local director of a CAC40 company promotes bullfighting in Alès, France

A director of Schneider Electric, a company that claims to be ethical and respectful of life, imposes its taste for the barbarity of bullfights to its employees

Communiqué de presse en français – Comunicado de prensa en español

Arnaud Imatte is the director of a Schneider Electric plant, a CAC 40 company, in Alès (France). He is also directly involved in the management of the bullring of this city, that organizes bullfights every year. If his passion for bullfighting remained in the private sphere, there would be no need to mention the industrial group that employs him.

This is, moreover, what we were told by Mr. Laurent, Vice President of Human Resources Schneider Electric, contacted by us : “Indeed we were not informed of the responsibilities of Mr. Arnaud Imatte in the organization of bullfights in the region of Alès for reasons quite normal, because this commitment is simply his private life ; we do not have to know the existence of it as long as it does not contravene provisions of public order or create a characteristic disorder within our company by virtue of its functions. As you rightly point out, our environmental commitments are sincere, but they must remain within the law. Each of us has his beliefs about bullfighting, but it is not up to us to take sides in this debate or to administer any police force in the engagement of our collaborators regarding this practice as long as it does not characterize a situation of trouble in our business. “

However, within the company in Alès, many events are directly related to bullfighting, like holding a management seminar in a bull farm in Saintes-Maries-de-la-Mer (famous bullfight place in France). These celebrations also have a financial aspect, since Schneider funds allocated by Arnaud Imatte directly support bullfighting in the region. More serious if it were to be proven, the rumour runs internally that the staff unfavourable to bullfights is subject to pressure, harassment, vulgar jokes, insults and threats.

It is worth remembering that 74 % of French people want the abolition of bullfights according to several recent polls (see for example the IFOP survey conducted in February 2018 for the 30 Millions d’Amis Foundation) and that such support from Schneider Electric will therefore necessarily be perceived as negative by a large majority of French citizens. Outside French borders, Schneider Electric is particularly well established in India, where, again, the revelation of its collusion with activities of animal torture can only be extremely detrimental to its image.

On the other hand, while Schneider Electric does not fail to refer to the “Sustainable Development Goals of the United Nations”, it appears that Arnaud Imatte pays little respect to the UN recommendations on the rights of children, since he endorses bullfighting schools, even though the UN Committee on the Rights of the Child has asked France in January 2016 “to change violent traditions and practices that adversely affect the well-being of children, including the prohibition of children’s access to bullfights and associated activities”. Thus, Arnaud Imatte is mentioned by the city of Alès in his very recent presentation of the Ascension Feria 2019, as being one of its organizers (“Arnaud Imatte, aficionado with a torista emeritus culture, member of the Peña Alegria of Dax for more than twenty years, with several presidencies of bullfighting in Dax, amateur of taurine photography, chronicler in the newspaper “Les petites Landaises” since 2008 “), presentation which announces further, Saturday 1st June, “a Spanish show of discovery with an inter taurine schools exhibition between the schools of the French Center of Bullfighting of Nîmes, Adour Aficion school of South-West and Taurine School of Béziers.” In this case, three of the six French bullfighting schools in activity. Minors as young as 9 years old are trained in such schools to learn how to wound and kill bulls during bullfighting.

The Vice President of Human Resources of Schneider Electric was warned that we would make this matter public, for lack of a satisfactory answer from him. We will therefore disseminate all the information presented in this press release to news agencies in different countries where the group is present, particularly in Europe, North America, Latin America, Japan and India, thanks in part to our partners of the International Antibullfight Network (more than 100 anti-bullfight associations in the world). We ask that any proselytism for bullfighting is strictly prohibited within the facilities of this industrial group, starting with those led by Arnaud Imatte in Alès.

This is what the director of Schneider Electric in Alès is promoting : https ://youtu.be/dTg3WrZ2uh8

Thank you.

Media contacts :

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