Les mineurs et la tauromachie au coeur des débats du Colloque Protection de l’Enfance du 17/10/19

Colloque international Protection de l’Enfance à l’Assemblée nationale (Paris), organisé par Samantha Cazebonne le 17 octobre 2019.

Une table ronde sera dédiée à la question des mineurs exposés aux maltraitances animales, et en particulier à la violence de la tauromachie et des écoles taurines.

Plusieurs intervenants prendront la parole autour de ces questions, dont Roger Lahana (président de No Corrida et secrétaire fédéral de la FLAC), Jean-Paul Richier (fondateur du collectif Protégeons les enfants des corridas, Matthieu RicardNúria Querol Viñas, ainsi que, dans une autre session, Sara Oviedo, ex vice-présidente du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU à qui on doit les recommandations d’interdiction d’accès à la tauromachie pour les mineurs dans plusieurs pays dont la France.

Inscription (obligatoire) avant le 5 octobre 2019 sur http ://www.samantha-cazebonne.com/colloqueenfance

La cause anticorrida présente au cœur des Journées d’été de EELV à Toulouse !

Durant ces trois jours, notre cause éthique fut étalée au grand jour et sans concession. Un grand merci à Europe Écologie Les Verts de nous avoir permis de l’exprimer ! Et pardon d’avoir choqué, par nos descriptions de toutes ces atrocités, un certain nombre de visiteurs et d’élus venus nous rencontrer sur notre stand. Mais il faut dire la vérité !  Exemple :  nous avions eu la riche idée d’apporter l’extrémité de l’effroyable pique du picador. Il fallait voir leur expression saisie de stupeur à la découverte de cet instrument de torture. A fortiori quand nous expliquions que celle-ci pouvait pénétrer, en vrillant, jusqu’à 14 cm de profondeur dans la chair du taureau afin de l’affaiblir et de le faire souffrir le plus possible. Et comble de l’horreur, devant des enfants souvent apeurés et effrayés par tout ce bain de sang… Sans parler des pauvres chevaux de corrida, qui, eux aussi, paient un lourd tribut dans cette barbarie indigne d’un pays civilisé.

Les trois ministres en exercice assistant à des corridas furent également évoqués ainsi que le souhait de la porte-parole de LREM d’interdire l’accès des moins de 16 ans dans les arènes lors de corridas. Le formidable travail de One Voice, vidéo à l’appui, dénonçant les écoles taurines où l’on apprend à de jeunes de toreros dès l’âge de 13 ans à torturer à mort de jeunes animaux fut aussi soigneusement expliqué. Autre aspect qui intéressa certains enseignants en histoire : la proximité de la corrida avec le franquisme… Ces spécialistes ne le démentirent jamais… L’ancienne ministre, Delphine Batho, demanda à ce qu’on lui  adresse des documents sur Victor Hugo et Emile Zola, entre autres, attestant leur opposition à la corrida. Deux représentantes des associations membres de la FLAC, FLAC 66 et CCAC étaient venues nous rejoindre pendant une demi-journée. A cette occasion, elles mirent en exergue les scandaleuses subventions publiques accordées aux corridas. Un tract de No Corrida (membre de la FLAC), très pertinent, était également sur notre stand.

Nous avons eu la chance d’avoir à nos côté pendant une journée un reporter qui tournait un long documentaire sur la cause animale. Mais là, en la circonstance, il se consacra uniquement à la corrida… Avec des interviews décapants et particulièrement indignés d’un certain nombre de personnalités politiques : Damien Carême, Claude Gruffat, Jacques Boutault et Gérard Onesta.

Quant à moi, j’ai pu intervenir lors d’un atelier consacré à “L’empathie et le respect des animaux chez les enfants”. Et bien évidemment, j’ai évoqué ces enfants spectateurs ou acteurs de corridas à qui l’on apprend à martyriser légalement et de la manière la plus cruelle certains animaux dans les arènes…

Je tiens à remercier particulièrement Martial Mouqueron, adhérent EELV/Amiens, qui resta avec moi pendant ces 3 jours. Grâce à lui, qui connait parfaitement ce mouvement politique et ses visages, j’ai pu m’entretenir avec beaucoup de parlementaires de manière très constructive. D’autant que lors d’une seule journéee, nous avons pu compter jusquà 2000 personnes !

Liste des personnalités signataires à l’occasion de ces Journées de EELV (par ordre alphabétique) :

  • Delphine Batho (Députée et ancienne ministre)
  • Damien Carême (Député Européen)
  • David Cormand (Député Européen et Secrétaire national de EELV)
  • Benoît Biteau (Député écologiste au Parlement Européen. Paysan)
  • Brigitte Gothière (Directrice de L214)
  • Rosy Inaudi (Conseillère Départementale des BDR)
  • Ingrid Levavasseur (Ancienne Figure des Gilets Jaunes)
  • Eric Piolle (Maire de Grenoble)
  • Inès Rau (Mannequin/Top Model/Ecologiste)
  • Sandra Regol Porte-parole nationale de EELV)
  • Michèle Rivasi (Députée Européenne)
  • Caroline Roose (Députée Européenne)
  • Mounir Satouri (Député Européen)
  • Nicolas Thierry (Elu Régional Nouvelle-Aquitaine)
  • Marie Toussaint (Députée Européenne)
  • Claude Gruffat (Futur Député Européen après le Brexit)
  • Véronique Vinet (Conseillère Régionale Occitanie)

Nous rappelons que Yannick Jadot était déjà signataire.

Je terminerai sur une petite note d’émotion :  sur une estrade en plein air, Yannick Jadot et Allain Bougrain-Dubourg conversaient au micro face au public. A la fin, Yannick Jadot demande à Allain Bougrain-Dubourg de clore avec une anecdote. Petit flottement de la part d’Allain… Je lui souffle, Théodore Monod, toi qui l’as bien connu ! En effet, me répond-il. “Quatre jours avant son décès, j’étais dans sa chambre au bord de son lit. Il avait ses petites lèvres gercées, et son visage creusé par l’âge et ses innombrables traversées du désert. Il m’a serré une dernière fois mon poignet en me disant : il faut toujours marcher, toujours, toujours… En même temps, j’observais les yeux de Yannick Jadot. L’émotion était palpable… Nous rappelons que Théodore Monod est le président d’honneur de la FLAC.

“La corrida est le symbole cruel de l’asservissement de la nature par l’homme”. Théodore Monod.

Encore merci à EELV de nous avoir accueilli avec tant de chaleur et bienveillance. Et n’oublions jamais que cette pratique cruelle n’a jamais connu un tel déclin !

Thierry Hély
Président de la FLAC
http ://flac-anticorrida.org/

L’ex-maire de Carcassonne condamne les corridas

Jean-Claude Perez, maire de Carcassonne de 2009 à 2014 et député de l’Aude de 1997 à 2017 vient de prendre fermement position sur Facebook contre la tenue de corridas à Carcassonne, malgré son passé d’aficionado. Il appelle deux autres politiques à faire de même d’ici les prochaines municipales..

Corrida Carcassonne : Il faut régler cette question lors des prochaines élections municipales…..j ai été à titre personnel un aficionado pendant de nombreuses années, dans ma mandature de Maire, je n’ai pas financé la corrida ( même si c était un peu hypocrite)…. mais aujourd’hui je signe, et je persiste……je suis ABSOLUMENT CONTRE LES CORRiDAS ! Et je déclare que CARCASSONNE ne doit plus organiser de mise à mort ! ! ! ! J’attend Que LARRAT et RIVEL expriment une position aussi claire…..”

Jean-Claude Perez ne mâche pas ses mots. Il déclare qu’il est “absolument contre les corridas” et “que Carcassonne ne doit plus organiser de mise à mort”.

Il interpelle ensuite Tamara Rivel et Gérard Larrat et les exhorte à exprimer “une position aussi claire”.

Nous attendons leur réaction avec impatience et espoir.

La FLAC tiendra un stand aux prochaines Journées d’été d’EELV à Toulouse !

C’EST OFFICIEL, la FLAC tiendra un stand aux prochaines Journées d’été d’EELV à Toulouse ! Du 22 au 24 août.

Compte tenu de leur excellent score aux dernières élections Européennes (3ème force nationale), de nombreuses personnalités de tous horizons seront présentes. Ainsi, nous pourrons étaler au grand jour l’étendue de cette barbarie indigne d’un pays civilisé qui a pour nom, la corrida.

MERCI EELV !

https ://jde.eelv.fr/le-lieu/

Dans quels cas les corridas sont-elles exonérées de TVA ?

Diverses dispositions réglementaires, parfois très complexes, décrivent les cas de figure où les corridas sont légalement exemptées de TVA, à commencer par les hypocrites “corridas de bienfaisance”. Les lignes qui suivent présentent une synthèse des principaux cas de figure prévus par la loi. Afin d’en faciliter la lecture, nous avons adopté un format de type questions-réponses en évitant le plus possible tout vocabulaire trop technique.

Dans quels cas les corridas sont-elles exonérées de TVA ?

Quand elles sont organisées par la municipalité en régie directe pour animer la ville (c’est le cas par exemple des corridas de Bayonne, ce qui ne les empêche pas d’être lourdement déficitaires). De façon plus générale, quand elles sont organisées par un organisme à but non lucratif à caractère social et qu’elles rentrent dans le cadre de « manifestations de bienfaisance et de soutien », c’est à dire qu’elles procurent à l’organisateur des recettes inhabituelles permettant la réalisation d’un objet social (festivités, animations, etc.) ou facilitant la réalisation des buts poursuivis par l’organisme (par exemple une association d’anciens combattants qui organiserait une corrida pour aider les anciens combattants ; ou une corrida dont les bénéfices iraient aux enfants leucémiques comme à Rodilhan, etc.)

Ces corridas dites “de bienfaisance” que l’on voit apparaître régulièrement n’ont donc pas uniquement pour but de rechercher une caution morale alors qu’elles sont factuellement des spectacles de torture et d’agonie animale, mais aussi d’échapper tout à fait légalement à la TVA.

Le texte réglementaire précis est le suivant : « L’exonération est réservée aux seuls spectacles tauromachiques pouvant être regardés comme des manifestations de bienfaisance ou de soutien qui se définissent comme celles qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l’organisateur des moyens financiers exceptionnels permettant de faciliter la réalisation des buts poursuivis. »

Quelles sont les limites qui s’appliquent pour les corridas organisées en régie directe ?

L’exemption de TVA ne s’applique que dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, qu’il s’agisse ou non de corridas. Par exemple, si deux concerts de rock et un gala de danse « de bienfaisance » ont déjà été organisés par la municipalité, il ne restera plus que trois manifestations tauromachiques susceptibles d’être exonérées.

Est-ce que cela concerne ou pas toutes les corridas organisées (officiellement) par des associations à but non lucratif ?

  • Non, si l’activité habituelle de l’association est d’organiser des corridas (forcement payantes).
  • Oui, si l’organisation de corridas n’est pas l’activité habituelle de l’association, et qu’exceptionnellement, ponctuellement, elle organise une corrida payante.

Les clubs taurins sont un cas à part. Leurs corridas ne peuvent pas être exonérées car cela relève de leur activité habituelle et leur caractère social n’est pas établi. La fourniture de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des corridas (toreros et membres de la troupe, taureaux, chevaux, transport…) constitue une prestation unique relevant du taux normal de la TVA. Ce taux s’applique donc à la totalité de la prestation, y compris à la fourniture des taureaux qui en est une composante. Le taux intermédiaire de TVA s’applique à la vente à la boucherie des taureaux qui périssent dans les corridas.

Texte réglementaire : « L’exonération leur est refusée lorsque ces manifestations payantes et ouvertes au public sont organisées à titre habituel par l’association. En revanche, l’exonération sera accordée (dans la limite numérique annuelle prévue TVA-V-1500), lorsque l’association organise, à titre exceptionnel, une manifestation payante au cours de laquelle est pratiquée l’activité qui habituellement est exercée dans le cadre des réunions non payantes ».

Qu’en est-il des toreros qui se produisent dans les arènes ? Soumis ou pas à la TVA ?

Lorsqu’ils se trouvent dans la situation de salariés à l’égard de l’organisateur ou du fournisseur du spectacle (ou, éventuellement, du matador, pour les membres de la troupe), les matadors et autres personnels se produisant dans l’arène sont considérés comme non assujettis à la TVA.

On voit, de ce fait, qu’il n’y a rien d’anodin à ce qu’un organisateur de corrida choisisse de programmer des toreros dont il est également l’apoderado (c’est-à-dire l’agent). Les émoluments de ses derniers se retrouvent ainsi exemptés de TVA. Cela dit, si le matador est salarié, il ne paye pas de TVA (c’est le cas pour tous les salariés).  Mais son employeur, l’apoderado, paye des cotisations sociales, qui sont plus élevées que la TVA. Donc, il ne fait aucune économie, au contraire ça lui coûte plus cher.

Citons à titre d’exemple l’incontournable Simon Casas (en charge des arènes de Madrid, Nîmes, Valencia, Zaragoza et Alicante), apoderado de Lea Vicens et de Sébastien Castella.

Question subsidiaire : pendant des années, Casas, Margé et la famille Jalabert ont sciemment fraudé le fisc en payant une TVA réduite. Pourquoi n’ont-ils jamais tenté de faire passer l’organisation de toutes leurs corridas par des associations 1901 plus ou moins de circonstance et qualifiées « de bienfaisance » afin d’éviter de payer toute TVA légalement ?

Parce que ce serait alors l’activité habituelle de l’association (organiser des corridas payantes), donc aucune exonération possible, et le caractère de « manifestations de bienfaisances ou de soutien » ne pourrait être retenu. De plus, les organisateurs privés comme Casas, Margé et Jalabert exercent cette activité à titre professionnel, dans un but exclusivement lucratif, et ne rentrent donc pas dans les cas de figure qui permettent une exonération. De plus, une association loi 1901 ne permet pas à ses membres de se rémunérer et de partager le profit.

Cela dit, Casas, grand maître en la matière, a tout de même essayé à plusieurs reprises tout au long de sa carrière de bénéficier d’une TVA réduite en organisant des corridas prétendument de bienfaisance, dès les années 90 ou encore en 2010 pour venir soi-disant en aide aux victimes du terrible tremblement de terre à Haïti (ce qui lui avait valu un redressement en 2013).

Sophie Maffre-Baugé (Colbac Anti Corrida Béziers) et Roger Lahana (No Corrida / FLAC)

Merci aux experts-comptables professionnels qui nous ont fourni des informations détaillées lors de l’écriture de cet article et en ont vérifié la version finale.