FLAC Anticorrida troOn, Auteur à FLAC

Corrida, finances, fisc… Un bilan accablant !

Au fil des mois, les investigations menées pour dévoiler au grand jour le financement des corridas dévoilent un nombre grandissant de malversations, irrégularités et manipulations fiscales ou financières. Cela n’étonnera personne.

Nous avons choisi de vous livrer un point ville par ville sur les éléments déjà rendus publics, et (grâce aux liens internet accessibles dans cet article) de permettre à tous d’en savoir plus sur chaque ville concernée.

Arles

La société organisatrice des corridas dans cette ville, Jalabert Frères, accuse un déficit répété, camouflé par plusieurs artifices comptables. Suivant une technique que l’on retrouvera utilisée par d’autres organisateurs et dans d’autres villes, un taux réduit frauduleux de TVA est appliqué afin de permettre à l’entreprise de décaisser le moins de TVA possible et ainsi de tenter d’équilibrer ses comptes… A l’étude des bilans comptables de cette société, il apparaît que celle-ci est en fait déficitaire, semble connaitre un problème de liquidités et paraît condamnée à plus ou moins court terme à un redressement fiscal d’envergure !

Bayonne

Un cas exemplaire, et effrayant ! La ville de Bayonne a cette particularité d’être directement organisatrice des massacres de taureaux perpétrés dans ses arènes, sur le mode de la régie directe. Les dépenses sont donc payées sur le budget de la ville, c’est-à-dire par les contribuables. Sur la période 2006-2012, Bayonne a accumulé rien moins qu’un déficit abyssal de 1,1 million d’euros quant aux spectacles tauromachiques. Des pertes que la réduction du nombre de corridas organisées et la baisse de leurs émoluments imposée aux toreros n’ont pas pu éponger en totalité, loin de là… une situation dénoncée par un rapport précis de la Cour des Comptes, que la municipalité bayonnaise fait mine d’ignorer. Le poids financier de la corrida et la charge représentée pour la communauté sont des éléments que le monde taurin tente évidemment de dissimuler. Et ce n’est pas la fréquentation des célèbres férias de Bayonne qui y changera quoi que ce soit : 96 % des participants des participants à ces fêtes ne vont pas voir de corrida !

Beaucaire

Comme dans beaucoup de villes, la corrida y est largement déficitaire. Impliquée dans l’organisation de ces spectacles sanguinaires, la municipalité de Beaucaire accuse un déficit cumulé de 676 000 euros sur cinq ans ! La mairie ayant récemment changée de main, c’est l’ancienne gestion municipale qui est épinglée, notamment via un rapport rendu par la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon qui indique notamment que la gestion de ces corridas « s’est avérée opaque, les délégataires successifs n’ayant produit aucun rapport sur leur gestion. » !

Béziers

Le Fisc a déjà commencé à s’intéresser au cas de Robert Margé, éleveur et organisateur de corridas dans cette ville. Une première condamnation est tombée : 241 000 euros de redressement au titre de l’exercice 2011. Une première étape, puisque les années suivantes le même subterfuge a été appliqué, soit (comme à Arles) l’application frauduleuse d’un taux réduit de TVA. Les exercices 2012 et 2013 laissent apparaitre une fraude portant sur pas moins de 407 000 euros ! Ainsi que dans d’autres cas, une fois la TVA correctement calculée (et remboursée au Trésor Public… donc à la communauté lésée par ces carambouilles), les bilans de l’entreprise deviennent bien moins attrayants et les résultats nets de l’organisation de corridas deviennent déficitaires…

Nîmes

A Nîmes aussi, déficit chronique des corridas sur fond de malversations fiscales. C’est le plus connu des organisateurs français de corridas, Simon CASAS, qui est concerné. Là aussi, la TVA et l’application illégale d’un taux réduit sont au centre de manipulations comptables et fiscales qui viennent difficilement masquer une situation financière catastrophique. Les montages financiers sont particulièrement complexes, impliquant l’apport et l’intervention d’une société étrangère également dirigée par Simon CASAS. Fonds propres en négatif, redressement fiscal, comptes de l’entreprise non déposés dans les délais légaux… La situation de Simon Casa Poductions paraît être celle d’une entreprise au bord de la dissolution.

Palavas-les-Flots

Si nous ne pointons pas de malversation ou manipulation fiscale pour cette commune, elle constitue pourtant un cas particulièrement scandaleux d’utilisation massive de fonds publics afin de soutenir la corrida, au détriment des contribuables. Dès 2008 la cour des comptes dénonçait dans un rapport : « Cette association (taurine), perçoit en effet plus du tiers de l’enveloppe globale destinée aux associations […] En dépit de l’augmentation de la subvention en 2009 (elle représente 31 % des produits d’exploitation), l’association taurine ne réussit pas à équilibrer ses activités […] ». « Le club taurin ne produit cependant aucun compte rendu de son activité […] » ! Une situation qui perdurera malgré ce rappel : en 2012 c’est 145 000 euros qui seront destinés à l’association tauromachique. Dans le même temps d’autres associations locales d’une toute autre utilité (pour la réinsertion, ou la protection de l’enfance) se verront accorder 0 euros. Même le CCAS local ne percevra que la moitié du montant accordé à la corrida ! Il semble que ces sommes n’aient pour autant pas pu empêcher la perte de vitesse de la corrida à Palavas, qui a réduit le nombre de « spectacles » cette année.

Le bilan est décidément accablant pour la corrida et ses réseaux. On peut également s’interroger pour les sociétés concernées, sur la responsabilité des comptables, experts-comptables et autres commissaires aux comptes… D’autres éléments nous laissent à penser que ces cas ne sont pas isolés et que des situations déficitaires dissimulées et autres tours de passe-passe comptables ou fiscaux vont apparaitre au grand jour, notamment en examinant le cas d’associations tauromachiques de plus petites envergures…

(Merci à Roger Lahana – vice-président du CRAC Europe – ainsi qu’à David Joly – vice-président de la Convention Vie et Nature pour leur formidable travail d’investigation et d’analyse.)

La catalogne espagnole confirme son opposition à la corrida !

Le lobby tauromachique vient d’essuyer une nouvelle cuisante défaite en Catalogne espagnole.

Cette province a pris la courageuse décision d’abolir la corrida en 2010. Depuis cette décision les taurins multiplient les manoeuvres pour contourner cette décision démocratique et populaire et obtenir le retour de la corrida en Catalogne.

La dernière tentative en date se basait sur une proposition de loi destinée à permettre l’organisation de spectacles dit de « tientas ». Les tientas sont en fait les séances pendant lesquelles sont « testés » vaches et taureaux destinés à être les reproducteurs des futurs taureaux de corrida. Ces tests se font à la pique et permettent de vérifier le taux de stimulation et d’agressivité des bovins maltraités.

Le lobby de la corrida souhaitait faire voter cette loi en mettant en avant très hypocritement que ces spectacles étaient « sans mise à mort ». Heureusement les parlementaires n’ont pas été dupes et ont rejeté cette proposition à une large majorité : 65 % des votes CONTRE ! Le résultat de ce vote est un signe fort qui démontre le refus de la corrida par la majorité des catalans espagnols et de leurs élus.

BRAVO !

Rencontre avec des députés abolitionnistes

Mercredi 4 mars, une rencontre a permis de réunir les députés auteurs de propositions de loi pour l’abolition de la corrida ainsi que plusieurs représentants du CRAC Europe et de la FLAC. Cette réunion de travail venait en continuité de la conférence organisée à l’assemblée nationale en novembre dernier.

Il s’agissait là, en premier lieu, de faire un point précis sur ces propositions de loi et les initiatives à développer afin d’obtenir qu’un débat démocratique puisse enfin avoir lieu sur ce sujet. 3 propositions de loi (ppl) ont été déposées : par Geneviève Gaillard (PS), Laurence Abeille (EELV) et Damien Meslot (UMP).

Laurence Abeille (EELV) , Geneviève Gaillard (PS) et Damien Meslot (UMP)

Nos députés ont ainsi confirmé que le sujet de la corrida était particulièrement difficile à aborder et traiter tant les freins et blocages étaient nombreux. Tout particulièrement avec des ministres aficionados, dont le premier d’entre eux…

Un soutien important apporté par les militants anticorrida consiste dans la campagne de soutien à ces PPL engagées depuis plusieurs mois par le CRAC Europe. Des réunions ont déjà eu lieu (et se poursuivent) afin de fournir aux citoyens concernés tous les arguments et éléments leur permettant d’aller à la rencontre de leur député et d’obtenir sa signature pour l’abolition.

Les parlementaires auteurs des PPL ont été particulièrement surpris et satisfaits des résultats déjà obtenus, ainsi que de la qualité et du sérieux de cette initiative qui va se poursuivre afin de collecter un maximum d’engagements.

Le problème de la participation (passive en tant que spectateurs, ou active dans le cadre des scandaleuses écoles taurines) a également été abordé. C’est un sujet auquel ces parlementaires sont particulièrement sensibles. Les représentants anticorrida ont apporté de nouveaux éléments d’information sur cette question, notamment en détaillant les efforts frénétiques fournis par le lobby tauromachique en ce sens. Il est évident que le monde de la corrida est confronté à un vrai problème de renouvellement des générations et est désormais prêt à tout pour tenter d’embrigader enfants et adolescents !

Les députés présents ont également marqué un grand intérêt concernant les détails et informations obtenues par les associations sur le financement de la corrida, la place des fonds publics ainsi que les cas récents de fraudes et manipulations comptables et fiscales.

Présente lors de cette réunion, notre Fédération a tenu également a rappelé à l’attention des parlementaires abolitionnistes la proximité de deux échéances importantes :

Tout d’abord le vote fin 2015 au parlement européen du budget de la PAC, qui donnera lieu à une nouvelle campagne destinée à mettre un terme aux subventions versées par l’Europe aux éleveurs de taureaux destinés à la corrida. Ces subventions ont été maintenues cette année après un scrutin historique qui a permis de mesurer que l’opposition à la corrida était désormais majoritaire au sein du parlement européen. Nous sommes déterminés à obtenir la fin de ces subventions par un nouveau vote et une victoire massive dès cette année !

à gauche, les députés, à droite les militants du CRAC Europe

Seconde échéance importante : une future recommandation du comité des droits de de l’enfant de l’ONU à destination de la France et visant à éloigner les enfants de la corrida.

Il est évident que ces deux points seront l’occasion de communiquer et médiatiser notre cause. Et inciteront nombre de politiques indécis ou encore non convaincus de s’engager aujourd’hui à franchir le pas et à témoigner de leur soutien à la lutte pour l’abolition.

Nous saluons la teneur particulièrement positive et constructive de cette réunion. Merci à ces députés de nous avoir accorder temps et attention. Et merci aux organisateurs, et particulièrement au CRAC Europe.

Corrida, loi et patrimoine, ce qu’il faut savoir !

En matière de corrida on invoque régulièrement la loi, l’exception culturelle, ainsi que les notions de patrimoines ou décisions du conseil constitutionnel. Il nous a semblé nécessaire de faire un point sur ces questions.

La corrida est légale !

Oui… et non.

En fait la corrida tombe sous le coup de l’article 521-1 du code pénal qui stipule que « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

A ce titre ses organisateurs et participants humains sont effectivement des délinquants au regard de la loi et tombent sous le coup des peines prévues… Mais (car il y a bien entendu un « mais »), ce même article précise que « les dispositions (…) ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

Voilà ce qui fait que l’on aboutit en France à une situation grotesque où la corrida est punie de prison et amende sur 90 % du territoire mais exemptée de ces sanctions sur les 10 % restants. Une situation d’autant plus injuste pour les opposants à la corrida (et bien entendu pour ses victimes innocentes : les taureaux) que la loi ne remet pas en question le caractère cruel de cette pratique pour autant (ce qui serait absurde) mais se contente d’en exempter de poursuites pénales les coupables !

La corrida est constitutionnelle !

Non ! La corrida ne fait pas partie de notre constitution.

Le 21 septembre 2012, le Conseil Constitutionnel n’a pas statué sur le fait de savoir si oui ou non la corrida était « constitutionnelle ». Interrogé par des associations anticorrida, il a estimé que bien que cette pratique soit punie d’amende et prison sur la majeure partie du territoire français, le fait qu’elle soit autorisée à titre d’exception dans quelques villes et régions ne remettait pas en cause le principe d’égalité de tous les citoyens devant la justice. Plus précisément c’est cette partie citée plus haut de l’article 521-1 du code pénal et précisant que les dispositions ne sont pas applicables en cas de tradition locale ininterrompue qui a été jugée conforme à la constitution : « Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité doit être rejeté ; que la première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal, qui ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doit être déclarée conforme à la Constitution ».

La corrida est inscrite au patrimoine français !

Pas tout à fait. En tous cas pas en ces termes…

La corrida a été inscrite à l’ « inventaire du patrimoine culturel immatériel » de la France par le biais d’une commission du Ministère de la Culture en avril 2011. Cette inscription a suscité de nombreuses réactions scandalisées à l’époque et, le temps aidant, il apparait désormais clair aujourd’hui que cette initiative a été portée par les organisations tauromachiques de manière discrète jusqu’à sa réalisation, tellement discrète que le Ministre de la Culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, n’en a été informé qu’une fois l’inscription réalisée !

Pour en savoir plus sur cet inventaire, son but, et sa valeur quant à la corrida, le mieux est de prendre connaissance de la réponse du Ministère de la Culture à une question posée sur ce sujet à l’assemblée nationale :

« La convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée dans le cadre de l’UNESCO en 2003, et approuvée par la France en 2006, fait obligation aux États parties à cette convention d’établir un recensement des éléments de patrimoine immatériel existant sur leur territoire. Il s’agit d’une démarche à visée scientifique, fondée sur la seule existence factuelle de ces éléments, et qui ne constitue en rien une forme de reconnaissance de la part de l’État, ni de promotion ou de mise en valeur particulière ; en soi, elle ne constitue aucune forme de protection juridique et reste sans influence sur les législations ou réglementations éventuellement applicables aux activités recensées. (…) L’inscription de la tauromachie sur la liste du patrimoine immatériel français se situe strictement dans le cadre de ces principes juridiques et scientifiques. Elle ne vise qu’à constater, sur la base de critères ethnologiques, l’existence de pratiques tauromachiques sur plusieurs parties du territoire français, et ne saurait en rien constituer, de la part de l’État, une forme particulière de reconnaissance de quelque forme que ce soit à l’égard de ces pratiques. Elle n’a aucun impact sur le régime juridique dérogatoire applicable à la corrida en France (…). Elle n’ouvre droit à aucun concours financier de la part de l’État, notamment sous la forme d’une subvention. Enfin, elle ne constitue pas la première étape d’une procédure d’inscription au patrimoine culturel de l’humanité, que le Gouvernement français n’entend pas soutenir auprès de l’UNESCO. »

On mentionnera également un autre élément important de cette réponse écrite, qui vient corroborer le caractère douteux des tractations et conditions ayant abouties à cette inscription : « Les débats que cette dernière a suscités mettent néanmoins en lumière la nécessité de mieux faire connaître les différentes procédures d’inscription, dont les éléments du patrimoine immatériel sont susceptibles de faire l’objet, et d’organiser de manière plus rigoureuse, sur le plan scientifique et juridique, leur mise en oeuvre sur le territoire français. C’est la raison pour laquelle le ministre de la culture et de la communication s’apprête à signer un arrêté créant un comité du patrimoine ethnologique et immatériel, qui le conseillera sur l’ensemble des questions relatives à l’application sur le territoire national de la convention de 2003. Il sera composé en majorité de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du patrimoine ethnologique et immatériel et d’élus désignés par leurs associations représentatives. Les propositions d’inscription qu’il retiendra devront faire l’objet d’une approbation expresse du ministre. »

La corrida est au patrimoine de l’UNESCO !

Non ! Si vous avez été attentifs vous aurez remarqué que dans la déclaration citée plus haut du Ministère de la Culture, l’Etat français n’entendait pas soutenir un tel projet.

Le gouvernement espagnol, qui marche main dans la main avec le lobby tauromachique, souhaiterait lui en effet arriver à porter un tel projet jusqu’à l’UNESCO. Nous n’en sommes pas là, et rien ne laisse présager une réponse favorable de l’UNESCO à une telle requête, notamment en raison du fait que partout où elle est implantée, la corrida est contestée et génère de multiples oppositions, pétitions et manifestations demandant son abolition…

Si vous entendez ou lisez que la corrida est inscrite au patrimoine de l’humanité vous avez donc affaire dans le meilleur des cas à une personne ignorante ou mal informée, et dans le pire des cas à un mensonge éhonté.

Nous souhaitons que ces précisions vous permettent de mieux comprendre la situation de la corrida en France, et de démêler le vrai du faux des déclarations d’aficionados ou de leurs organisations.

L’ONU prend de nouveau position contre la violence des corridas !

Après avoir émis une première recommandation à l’attention du Portugal, le comité en charge des droits de l’enfant à l’ONU vient de nouveau de dénoncer la présence – et bien sûr la participation – des enfants aux corridas.

Cette fois, c’est le cas de la Colombie qui a été traité. Parmi de trop nombreux problèmes liés à la violence et impliquant des enfants, la corrida a également été pointée du doigt par le comité de l’ONU, formé de 18 experts internationaux et notamment en charge de la vérification du respect de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant) par les états signataires.

La FLAC salue cette avancée, qui est un pas supplémentaire en direction de l’interdiction de la corrida aux enfants, ainsi que vers la fin des scandaleuses écoles taurines où l’on apprend à nos jeunes à maitriser les techniques permettant de supplicier et mettre à mort des animaux dans le cadre d’un spectacle !

Session après session, l’ONU va étudier le cas de tous les pays signataires, parmi lesquels plusieurs pays où sévit encore la corrida. Le tour de la France arrive prochainement. Il ne fait désormais plus aucun doute que la position de l’ONU ne fléchira pas sur cette question et que notre pays va se voir rappelé à l’ordre…

Les termes du comité sont clairs :

« La participation d’enfants et d’adolescents (garçons et filles) à des activités liées à la tauromachie constituait une violation grave des articles de la Convention relative aux droits de l’enfant. »

« Le Comité, en vue de l’interdiction éventuelle de la participation des enfants à la tauromachie, recommande à l’État partie de prendre des mesures législatives et administratives afin de protéger tous les enfants impliqués dans la formation et les spectacles de tauromachie, ainsi qu’en leur qualité de spectateurs. »

« Le Comité exhorte l’Etat partie à mettre en place des mesures de sensibilisation en rapport à la violence physique et mentale liée à la tauromachie et son impact sur les enfants ».

De plus en plus de professionnels tant psychiatres, psychologues ou spécialistes de l’enfance prennent également position pour dénoncer l’embrigadement des enfants par le milieu tauromachique et les effets néfastes de la corrida, ses traumatismes, sa violence que par la glorification de la brutalité et de la cruauté qu’elle offre en exemple aux plus jeunes.

Un collectif de psychiatres et psychologues réunissant plus de 100 professionnels s’est mis en place sous le nom de PROTEC (« PROTégeons les Enfants des Corridas »). Ce collectif a récemment interpellé le Président de la république sur ce sujet, et mène également une campagne visant à amener l’UNICEF à prendre position.

La première recommandation de l’ONU à destination du Portugal a également été relayée par le COFRADE (Conseil FRAnçais pour les Droits de l’Enfant), ainsi que par la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie.

Récemment, un article de Joël Lequesne consacré à l’empathie chez l’enfant et à sa confrontation avec les violences exercées à l’encontre des animaux et notamment la corrida, a été publié et mis en avant sur le site de l’AFPEN, l’Association Française des Psychologues de l’Education Nationale.

La problématique de l’enfant confronté à la violence tauromachique est désormais incontournable. Et la prochaine conférence organisée par la FLAC à Béziers le 6 juin prochain, va porter le débat au cœur d’une des principales villes taurines !

Notre fédération s’est donnée pour mission de dénoncer la violence des arènes, qu’elle soit dirigée vers l’animal, vers l’homme ou vers l’enfant. D’autres actions sont déjà prévues et programmées en ce sens et nous vous tiendrons informés afin de leur donner le plus grand écho possible.