Après l’échec d’Aymeric Caron en novembre 2022, ce sont pas moins de trois PPL qui veulent viser l’interdiction d’accès aux corridas pour les mineurs : deux qui viennent d’être déposées au Sénat (Arnaud Bazin, LR et Samantha Cazebonne, Rassemblement des Démocrates Progressistes et Indépendants) et une en projet à l’Assemblée (Corinne Vignon, Renaissance). Notons que ces trois parlementaires sont signataires du manifeste de la FLAC.

Ces initiatives rejoignent l’analyse que nous avions faite en août 2022 sur notre site. Preuve a été faite, une fois encore, que toute tentative frontale de proposition de loi d’abolition court des risques énormes d’aller droit au mur, soit parce qu’elle n’arrive même pas en séance plénière, comme cela a été le cas la plupart du temps depuis le début des années 2000, soit parce qu’elle est victime le jour du débat dans l’Hémicycle d’une obstruction systématique où quelques députés seulement peuvent totalement emboliser le processus de vote au point de le rendre impossible dans le cadre d’une niche parlementaire, comme on l’a vu le 24 novembre 2022. Pour contourner cet écueil majeur, la nécessité d’imaginer de nouvelles stratégies législatives s’imposent, ce qui reste à être défini clairement.

Nous espérons fortement qu’une proposition de loi visant à protéger les mineurs des violences recevra un accueil bien plus consensuel auprès des parlementaires des deux chambres.

Voici à titre d’exemple le texte de la PPL enregistrée par Samantha Cazebonne, telle qu’elle figure sur le site du Sénat :

N° 240
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 janvier 2023

PROPOSITION DE LOI

visant à protéger les mineurs de l’exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition,

présentée
Par Mme Samantha CAZEBONNE,
Sénatrice

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l’exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

Article unique

1. L’article 521-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le onzième alinéa ne fait obstacle ni à l’application des autres dispositions du présent article lorsque le fait prévu au premier alinéa est commis en présence d’un mineur, ni à l’application de l’article 227-21 en cas de provocation d’un mineur à le commettre. »

L’enjeu principal, désormais, est que ces parlementaires parviennent à unir leurs efforts afin de maximiser leurs chances de conduire leur initiative transpartisane jusqu’au débat en séance plénière et au vote. C’est ce qu’envisage de faire Samantha Cazebonne, qui nous l’a confirmé lors d’un échange à ce sujet.

Corinne Vignon est députée dans le groupe parlementaire Renaissance. Elle représente la majorité présidentielle en tant que Présidente du groupe d’études « Condition et bien-être des animaux » à l’Assemblée nationale.

Elle est née à Agen et élue députée en Haute Garonne. Dans ces conditions, ce sera difficile pour les taurins de l’accuser d’être complètement déconnectée des cultures du sud de la France !

Elle vient d’accepter de signer le manifeste de la FLAC. Voici le message reçu de sa collaboratrice à l’Assemblée :

Bonjour Monsieur le Président,

Madame VIGNON accuse bonne réception de votre courriel et vous en remercie.

En réponse, elle tenait à vous faire savoir qu’elle souhaitait cosigner votre manifeste.

Bien cordialement,

Maryll VIGNAL,

Collaboratrice de Corinne VIGNON,
Députée de la 3^e circonscription de Haute-Garonne

Nous remercions très chaleureusement Corinne Vignon pour son soutien à notre combat.

Liste des personnalités médiatiques signataires du manifeste de la FLAC : cliquer ici.
Liste des personnalités politiques signataires du manifeste de la FLAC : cliquer ici.