C’EST OFFICIEL, la FLAC tiendra un stand aux prochaines Journées d’été d’EELV à Toulouse ! Du 22 au 24 août.
Compte tenu de leur excellent score aux dernières élections Européennes (3ème force nationale), de nombreuses personnalités de tous horizons seront présentes. Ainsi, nous pourrons étaler au grand jour l’étendue de cette barbarie indigne d’un pays civilisé qui a pour nom, la corrida.
MERCI EELV !
Diverses dispositions réglementaires, parfois très complexes, décrivent les cas de figure où les corridas sont légalement exemptées de TVA, à commencer par les hypocrites “corridas de bienfaisance”. Les lignes qui suivent présentent une synthèse des principaux cas de figure prévus par la loi. Afin d’en faciliter la lecture, nous avons adopté un format de type questions-réponses en évitant le plus possible tout vocabulaire trop technique.
Dans quels cas les corridas sont-elles exonérées de TVA ?
Quand elles sont organisées par la municipalité en régie directe pour animer la ville (c’est le cas par exemple des corridas de Bayonne, ce qui ne les empêche pas d’être lourdement déficitaires). De façon plus générale, quand elles sont organisées par un organisme à but non lucratif à caractère social et qu’elles rentrent dans le cadre de « manifestations de bienfaisance et de soutien », c’est à dire qu’elles procurent à l’organisateur des recettes inhabituelles permettant la réalisation d’un objet social (festivités, animations, etc.) ou facilitant la réalisation des buts poursuivis par l’organisme (par exemple une association d’anciens combattants qui organiserait une corrida pour aider les anciens combattants ; ou une corrida dont les bénéfices iraient aux enfants leucémiques comme à Rodilhan, etc.)
Ces corridas dites “de bienfaisance” que l’on voit apparaître régulièrement n’ont donc pas uniquement pour but de rechercher une caution morale alors qu’elles sont factuellement des spectacles de torture et d’agonie animale, mais aussi d’échapper tout à fait légalement à la TVA.
Le texte réglementaire précis est le suivant : « L’exonération est réservée aux seuls spectacles tauromachiques pouvant être regardés comme des manifestations de bienfaisance ou de soutien qui se définissent comme celles qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l’organisateur des moyens financiers exceptionnels permettant de faciliter la réalisation des buts poursuivis. »
Quelles sont les limites qui s’appliquent pour les corridas organisées en régie directe ?
L’exemption de TVA ne s’applique que dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, qu’il s’agisse ou non de corridas. Par exemple, si deux concerts de rock et un gala de danse « de bienfaisance » ont déjà été organisés par la municipalité, il ne restera plus que trois manifestations tauromachiques susceptibles d’être exonérées.
Est-ce que cela concerne ou pas toutes les corridas organisées (officiellement) par des associations à but non lucratif ?
Les clubs taurins sont un cas à part. Leurs corridas ne peuvent pas être exonérées car cela relève de leur activité habituelle et leur caractère social n’est pas établi. La fourniture de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des corridas (toreros et membres de la troupe, taureaux, chevaux, transport…) constitue une prestation unique relevant du taux normal de la TVA. Ce taux s’applique donc à la totalité de la prestation, y compris à la fourniture des taureaux qui en est une composante. Le taux intermédiaire de TVA s’applique à la vente à la boucherie des taureaux qui périssent dans les corridas.
Texte réglementaire : « L’exonération leur est refusée lorsque ces manifestations payantes et ouvertes au public sont organisées à titre habituel par l’association. En revanche, l’exonération sera accordée (dans la limite numérique annuelle prévue TVA-V-1500), lorsque l’association organise, à titre exceptionnel, une manifestation payante au cours de laquelle est pratiquée l’activité qui habituellement est exercée dans le cadre des réunions non payantes ».
Qu’en est-il des toreros qui se produisent dans les arènes ? Soumis ou pas à la TVA ?
Lorsqu’ils se trouvent dans la situation de salariés à l’égard de l’organisateur ou du fournisseur du spectacle (ou, éventuellement, du matador, pour les membres de la troupe), les matadors et autres personnels se produisant dans l’arène sont considérés comme non assujettis à la TVA.
On voit, de ce fait, qu’il n’y a rien d’anodin à ce qu’un organisateur de corrida choisisse de programmer des toreros dont il est également l’apoderado (c’est-à-dire l’agent). Les émoluments de ses derniers se retrouvent ainsi exemptés de TVA. Cela dit, si le matador est salarié, il ne paye pas de TVA (c’est le cas pour tous les salariés). Mais son employeur, l’apoderado, paye des cotisations sociales, qui sont plus élevées que la TVA. Donc, il ne fait aucune économie, au contraire ça lui coûte plus cher.
Citons à titre d’exemple l’incontournable Simon Casas (en charge des arènes de Madrid, Nîmes, Valencia, Zaragoza et Alicante), apoderado de Lea Vicens et de Sébastien Castella.
Question subsidiaire : pendant des années, Casas, Margé et la famille Jalabert ont sciemment fraudé le fisc en payant une TVA réduite. Pourquoi n’ont-ils jamais tenté de faire passer l’organisation de toutes leurs corridas par des associations 1901 plus ou moins de circonstance et qualifiées « de bienfaisance » afin d’éviter de payer toute TVA légalement ?
Parce que ce serait alors l’activité habituelle de l’association (organiser des corridas payantes), donc aucune exonération possible, et le caractère de « manifestations de bienfaisances ou de soutien » ne pourrait être retenu. De plus, les organisateurs privés comme Casas, Margé et Jalabert exercent cette activité à titre professionnel, dans un but exclusivement lucratif, et ne rentrent donc pas dans les cas de figure qui permettent une exonération. De plus, une association loi 1901 ne permet pas à ses membres de se rémunérer et de partager le profit.
Cela dit, Casas, grand maître en la matière, a tout de même essayé à plusieurs reprises tout au long de sa carrière de bénéficier d’une TVA réduite en organisant des corridas prétendument de bienfaisance, dès les années 90 ou encore en 2010 pour venir soi-disant en aide aux victimes du terrible tremblement de terre à Haïti (ce qui lui avait valu un redressement en 2013).
Sophie Maffre-Baugé (Colbac Anti Corrida Béziers) et Roger Lahana (No Corrida / FLAC)
Merci aux experts-comptables professionnels qui nous ont fourni des informations détaillées lors de l’écriture de cet article et en ont vérifié la version finale.
Nous ne pensions pas reparler de sitôt des talents de gestionnaire de Robert Margé. À vrai dire, comme indiqué dans l’article consacré aux comptes 2017 de la SAS du Plateau de Valras, nous imaginions plutôt annoncer son enterrement au vu du passif énorme qui ne peut déboucher que sur un état de cessation de paiement si la société devait compter uniquement sur sa rentabilité. Mais le monde de la torturomachie est vraiment à part et il réserve bien des surprises, y compris, comme nous l’avons constaté à maintes reprises, en matière comptable et fiscale.
Qu’est-ce qui nous amène si vite à parler des comptes 2018 de la société de Robert Margé ? Tout simplement le fait que ce dernier a décidé de modifier la date de clôture de sa structure. Initialement fixée au 31 décembre, cette date a été ramenée au 31 août, ce qui s’est traduit en 2018 par le dépôt de comptes relatifs à un exercice de huit mois. Opération parfaitement légale, contrairement à la rétention de TVA…
Pourquoi une telle décision ? Pour que la clôture de l’exercice se réalise le même mois que la féria de la ville durant laquelle Robert Margé réalise la quasi-intégralité de ses recettes grâce aux séances de torture qu’il y propose ? Ou alors, afin de présenter un bilan moins calamiteux à son mandataire judiciaire que s’il s’était clôturé à la date habituelle, les quatre derniers mois de l’année civile étant synonymes de recettes quasi-inexistantes face à des charges forcément nettement supérieures ?
Seul Robert Margé le sait. De notre côté, contentons-nous d’analyser les derniers comptes déposés.
Lorsque nous prenons connaissance des comptes 2018, nous sommes plutôt surpris : la SAS du Plateau de Valras a été capable de dégager un bénéfice de 135 754 € sur cet exercice de huit mois. Qu’est-ce qui explique ce niveau de bénéfice jamais atteint depuis longtemps ? Rappelons que celui de 2017 s’était établi à 21 854 € et en 2015 à 32 969 €. Quant aux années 2014 et 2016, elles avaient été marquées par deux bouillons financiers de -345 580 € et -446 455 €. Une hausse substantielle des recettes aux guichets ? Pas du tout. Le chiffre d’affaires affiché s’élève à 1 308 684 €. Comparé à l’année précédente, il est en baisse de 161 056 € (-12,3 %).
Certains argueront que l’exercice 2018 n’a duré que huit mois. Mais comme indiqué précédemment, en dehors de la semaine de féria du mois d’août, il ne se passe rien en dehors de quelques galas taurins où, dans une arène d’une capacité de 13 000 places, quelques dizaines de désœuvrés, souvent entrés gratuitement, viennent reluquer un bovin se vider de son sang sous les coups d’épée d’un sadique en paillettes. Nos amis militants locaux s’y sont rendus à plusieurs reprises pour le constater.
Il faut donc chercher l’origine de cette embellie comptable ailleurs. À part qu’il n’est pas possible de le faire car Robert Margé a, comme l’année précédente, pris soin de ne pas déposer au greffe le compte de résultat de l’exercice et a ordonné à son commissaire aux comptes d’en faire de même. Ce dernier l’écrit noir sur blanc dans son rapport : « En raison d’une clause de confidentialité signée par le Président de votre société, le présent exemplaire de notre rapport sur les comptes annuels est uniquement destiné aux fins de publication et ne comprend que le bilan. »
Une tradition ininterrompue des entrepreneurs aficionados : clamer partout que la corrida est une activité rentable et indispensable pour le tissu économique local et, dès lors qu’il existe des chiffres qui attestent ces arguments, les dissimuler par tous les moyens.
Pourquoi une telle attitude ? Ces chiffres contiendraient-ils des éléments susceptibles de choquer l’opinion publique ? Des pratiques pas très réglementaires d’un point de vue fiscal ? Des détails remettant totalement en cause le bien-fondé du résultat affiché ?
Quoi qu’il en soit, nous nous limiterons au seul bilan de la société qui, lui aussi, pose question.
Au 31/12/2017, la SAS du Plateau de Valras affichait une trésorerie de 492 409 €. Huit mois plus tard, cette trésorerie atteint 843 463 €, soit une augmentation de 351 054 €. Qu’est-ce qui peut expliquer une telle variation ? Essentiellement deux éléments. Le premier, compréhensible par tout un chacun, est le fait que la société réalise du bénéfice qui se traduit en cash. Le second, un peu plus technique, est que toute entreprise peut voir sa trésorerie augmenter ou diminuer indépendamment du résultat réalisé au cours de l’année. En effet, elle dispose de créances sur ses clients et de dettes envers ses fournisseurs, les organismes sociaux, l’administration fiscale, etc.
Plus ses clients vont la régler rapidement, plus la trésorerie va varier positivement (et inversement). Parallèlement, plus elle va tarder à régler ses dettes, moins vite le cash sortira de son compte en banque (et vice-versa). La combinaison de ces deux paramètres peut donc amener, à résultat égal, à des situations de trésorerie totalement différentes.
Qu’en est-il pour Robert Margé ? Si nous comparons les exercices 2017 et 2018 :
Selon ce que nous venons d’exposer, cela signifie donc que les clients ont réglé leurs dus moins vite à hauteur de 168 983 € (donc une rentrée de trésorerie moindre pour la société) alors que dans le même temps, les fournisseurs ont été payés moins rapidement à hauteur de 366 285 € (donc une sortie de trésorerie moindre de même montant).
Globalement, par différentiel, la trésorerie a donc pu s’embellir de 197 302 € grâce au jeu des délais de règlements des créances et dettes. Sur les 351 054 € d’augmentation de la trésorerie susmentionnée, il reste donc 153 752 € qui s’explique uniquement par l’activité de l’entreprise au cours des huit mois d’activité.
Il existe donc bien des recettes autres que le chiffre d’affaires habituel et/ou des économies de charges qui sont intervenues durant l’exercice 2018. Quelle est la nature exacte de ces éléments ? Subventions publiques ? Ristourne sur la location des arènes ? Nous l’ignorons, mais une chose est sûre : Robert Margé a estimé qu’il fallait absolument la dissimuler.
Décidément, dans le monde de l’aficion, l’exubérance n’est de mise que devant un taureau supplicié et au bord de l’agonie.
David Joly
Trésorier FLAC et No Corrida
Lorsqu’on demande aux responsables des écoles taurines française si leurs élèves sont exposés à des vrais animaux qu’ils s’entraînent à tuer, la réponse est unanime : non, cela n’arrive jamais. Et quand on soupçonne, parce que c’est simplement logique, que ces apprentis tortionnaires se font la main dans des arènes privées, même dénégation. De fait, il n’existe aucune preuve filmée de tels agissements dans le domaine public.
Pourtant, il suffit de quelques secondes pour apporter la preuve que tout cela est bien vrai. C’est ce que nous avons fait en recherchant des informations publiques sur la carrière d’Andy Younès, né le 30 mai 1997. Pourquoi lui ? Parce qu’il était l’un des novilleros dans l’arène de Rions-des-Landes le jour où un peu plus d’une cetaine de militants anticorrida l’ont envahie, puis encerclée pendant des heures malgré les violences policières à leur encontre. A l’époque de ces faits, nous avions eu accès à son contrat, qui faisait figurer aussi bien sa date de naissance que celle de la novillada où il allait tuer un veau âgé de 3 ans environ.
Il se trouve qu’Andy Younès a ensuite poursuivi sa carrière en devenant officiellement matador de taureaux fin 2017. Et donc, que sa biographie est facilement accessible sur internet. Nous avons donc vérifié s’il avait bien toréé et tué des veaux avant cette novillada de Rions où il avait 16 ans à peine révolus.
Les informations qu’il donne lui-même sont sans aucune équivoque.
Il est donc clairement établi qu’en France, à notre époque, des jeunes commencent à affronter des animaux à partir de 13 ans, s’entraînent à les tuer dans des arènes privées et se forment en ce sens avec des toreros professionnels avant d’atteindre l’âge de 16 ans, seul âge légal auquel ils ont le “droit” de se produire dans des arènes publiques.
Roger Lahana
Secrétaire fédéral de la FLAC
Ça y est, ils sont enfin disponibles. Les comptes de la société de Simon Casas n’ont rien à envier aux plus grandes rock stars : ils savent aussi bien qu’elles se faire longuement attendre afin de démultiplier l’effet de liesse lorsqu’ils apparaissent.
À part que la dernière chose dont Simon Casas a envie dans cet exercice, c’est d’attirer l’œil du public et de l’administration fiscale. Non, lui préfère alors, et pour une fois, la discrétion au faste et à l’exubérance. Qui plus est encore sur ces comptes de l’année 2017 car, comme nous allons le voir, ils n’ont rien à envier à leurs prédécesseurs en termes de cuisine comptable et fiscale.
Commençons par rappeler le cadre légal de la validation des comptes annuels d’une société : ces derniers doivent être approuvés lors d’une assemblée générale qui se tient au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice. S’en suit un dépôt au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société au maximum 30 jours après la date d’assemblée.
Les comptes de la société Simon Casas production auraient donc dû, en théorie, être approuvés au plus tard le 30 juin 2018 et déposés au greffe avant le 31 juillet. Cependant, Simon Casas a sollicité un délai supplémentaire auprès du greffe du tribunal de commerce de Nîmes au motif de certaines difficultés rencontrées dans la production de ces comptes.
Délai accordé par le greffe dont la tradition locale ininterrompue est de laisser Simon Casas faire tout ce que bon lui semble, au plus grand mépris du Code de commerce. C’est ainsi que, au cours des 11 dernières années, Simon Casas n’a pas déposé les comptes de la SARL Simon Casas Services, une autre de ses sociétés, à 10 reprises, sans que le greffe ne trouve rien à redire et n’applique aucune sanction. Les comptes de l’exercice 2017 ont donc été enregistrés le… 14 décembre 2018. Autrement dit, à quelques jours près, ils étaient déposés alors que l’exercice suivant était déjà fini.
Lorsque l’on prend connaissance de ces comptes, on se dit que la corrida a trouvé un second souffle (et même un troisième) au sein de la capitale gardoise. Rendez-vous compte : le chiffre d’affaires de la société Simon Casas production est passé de 4 millions d’euros en 2016 à 7,2 millions en 2017, soit une progression de 78 % !
À quoi est due cette performance économique hors norme ? À un intérêt soudain pour la corrida de la part de nombreux citoyens ? Aux talents de gestionnaire de Simon Casas ? Non, tout simplement au fait que les comptes 2017 englobent les données relatives à un établissement basé en Espagne.
Et c’est à partir de là que ça devient comique (ou tragique, c’est selon). L’annexe des comptes nous explique le pourquoi du comment et c’est d’une logique implacable. Extrait :
Depuis 2015, la SAS SIMON CASAS PRODUCTION détient un établissement stable dénommé SIMON CASAS PRODUCTION, SAS, SUCURSAL EN ESPANA, situé à Valence, en Espagne.
[…] Sur les exercices antérieurs, la situation comptable de l’établissement stable n’a pas été intégrée dans les comptes sociaux de SIMON CASAS PRODUCTION. Les règles comptables prévoient en effet de reprendre les mouvements passés tant au débit qu’au crédit du compte de résultat de l’établissement et les soldes des comptes du bilan de cet établissement, puis de les intégrer dans les comptes de résultat et le bilan en totalité, en éliminant les comptes réciproques (comptes de liaison) et les opérations internes.
Les comptes 2016 ont donc été corrigés afin d’ajouter les comptes de l’établissement stable aux comptes de SIMON CASAS PRODUCTION. L’impact de la correction d’erreurs a été comptabilisé en capitaux propres.
Traduction : les règles comptables prévoient qu’il faut intégrer les mouvements de l’établissement secondaire, et c’est la raison pour laquelle nous ne le faisions pas…
Le cabinet comptable de Simon Casas a donc rectifié le tir un an plus tard en intégrant 2016… mais pas 2015. Pourquoi donc, puisqu’il est stipulé noir sur blanc, comme nous venons de le voir, que l’établissement de Valence est détenu depuis 2015 ?
Peut-être parce les éléments de 2015 n’ont pas été déclarés en Espagne à l’époque et que l’on s’est dit que ce serait dommage de le faire maintenant en France, alors que fin 2018 on pourrait bénéficier de la prescription fiscale ? Bien sûr que non, quel mauvais esprit, ce n’est pas du tout le genre de Simon Casas…
Qu’est-ce qui a décidé la société Simon Casas Production à se mettre en ordre de marche à compter de 2017 ? Un risque fiscal qui devenait trop grand ? Ou la volonté de masquer la chute de son activité en France qui s’accélère ?
Le rapport de gestion de l’exercice nous démontre en tout cas que l’année 2017 n’a fait que confirmer le déclin de cette non-tradition française qu’est la corrida. Car si l’on ne prend que le chiffre d’affaires réalisé en France, ce n’est plus une hausse de 78 % que l’on constate mais une nouvelle baisse de 14 %, après celle de 7 % déjà constatée en 2016.
Face à cette réalité qui se confirme d’année en année, n’importe quel dirigeant ferait profil bas. Mais pas Simon Casas qui n’hésite pas à écrire que l’année 2018 s’annonce favorablement et devrait permettre une progression de la fréquentation malgré la poursuite des mesures contraignantes des mesures liées à la sécurité.
Rappelons que les comptes 2017 ont été produits très tardivement et que le rapport de gestion a été rédigé en date du 25 octobre 2018. À cette date où les deux ferias annuelles habituelles ont eu lieu, Simon Casas est donc capable de dire que l’année 2018 s’annonce favorablement.
Un mois et demi plus tard, le Midi libre nous apprend que la municipalité constate un déclin de 20 % des entrées payantes sur cette même année 2018. Probablement un nouveau mensonge de journaleux anti-corrida destiné à ternir l’image de cette activité économique florissante ?
-7 % en 2016, -14 % en 2017, -20 % en 2018, Simon Casas a raison, l’avenir s’annonce radieux !
En témoigne la situation financière de sa société, dans le rouge à hauteur de presque 100 000 € au 31/12/2017. Une situation financière qui s’avèrerait beaucoup plus catastrophique si Simon Casas ne pouvait bénéficier d’argent public bien frais (51 000 euros de subventions rien que pour l’année 2017).
Celui-ci commence par rappeler qu’à la date du 16 octobre 2018, il a établi un rapport dit « de carence » dans lequel est indiquée l’impossibilité de procéder à la vérification des comptes annuels et du rapport de gestion, ceux-ci n’ayant pas été établis dans les délais prévus par la loi.
Puis il précise que les éléments attendus lui ont été communiqués le 30 octobre 2018, ce qui lui a permis de délivrer un rapport de certification des comptes annuels le… 30 octobre 2018, soit le même jour que celui où il a eu connaissance des éléments à contrôler.
Le commissaire aux comptes a donc été capable de mettre en œuvre l’intégralité des diligences qui lui incombent, d’arriver à la conclusion que les comptes annuels sont réguliers et sincères, et de rédiger son rapport, en moins d’un jour ouvré : une performance digne du Guinness des records, qui plus est sur une structure disposant d’un établissement à l’étranger.
À moins qu’il s’agisse de la preuve d’une légèreté et d’un manque de rigueur. Car après tout, le même « professionnel » avait déjà estimé que l’on disposait, au titre de l’année 2016, de comptes réguliers, sincères et donnant une image fidèle de l’entreprise. Des comptes tellement réguliers et sincères qu’il y manquait la bagatelle de 270 000 € provenant d’Espagne et réincorporés de ce fait en 2017.
Comme dirait Simon Casas, tout cela n’est pas bien grave, car la corrida a un bel avenir devant elle et l’année 2019 s’annonce à coup sûr plus que favorable (ce qui, en langage d’entrepreneur aficionado, veut probablement dire autour de -25 % d’entrées si on a bien suivi la progression des années précédentes).
C’est ce que nous aurons certainement le plaisir de constater lorsque nous prendrons connaissance de ses comptes 2019… si ces derniers sont déposés un jour. Car après tout, qu’est-ce qui obligerait Simon Casas à le faire ? Certainement pas l’irresponsabilité du greffier de Nîmes qui l’encourage depuis plus de dix ans à s’asseoir sur la loi et le Code de commerce.
David Joly
Trésorier FLAC et No Corrida
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