L’accusé a détourné 120 000 € « guidé par l’intention d’obtenir un bénéfice illicite »
Séville, 6 janvier 2017 – La Cour provinciale de Séville a condamné un empresario à deux ans de prisons pour « fraude aggravée » à l’encontre d’un torero et d’un rejoenador qu’il faisait tourner en 2008 dans différentes arènes, omettant de leur payer les sommes de 41 878 € et 77 841 € respectivement, « guidé par l’intention d’obtenir un bénéfice illicite« .
Dans son jugement rendu le 18 octobre 2016 et relevé par l’agence Europa Press, la Quatrième section de la Cour provinciale de Séville a déclaré qu’il avait été prouvé que, entre mars et septembre 2008, l’accusé « agissant parfois en son nom et d’autres fois en tant qu’administrateur unique des entreprises Toros Sierra Norte SL, Toros Imperial SL, Servicios Taurinos del Norte SL et Multigestiones Pineda SL, a loué les services d’un rejoenador et d’un matador dans le cadre de diverses corridas.«
Selon les termes du jugement, le condamné « leur payait une partie de leur salaire en liquide avant la tenue des corridas et leur faisait croire qu’il paierait le complément ensuite, soit en liquide, soit sous forme de reconnaissances de dettes qu’il leur remettait en sachant parfaitement qu’elles ne seraient jamais honorées faute de liquidité. » C’est ainsi que l’accusé a accumulé des défauts de paiements s’élevant à 41 878 € dus au rejoneador, et 77 841 € pour diverses corridas lors desquelles le matador avait été employé.
L’empresario a été condamné en tant qu’auteur d’un délit continu de « fraude aggravée » à deux ans de prison, 1080 € d’amende et le remboursement des montants dus au rejoneador et au matador.
Cependant, la peine d’emprisonnement bénéficie d’un sursis pendant quatre ans, sous réserve que le condamné ne commette pas de nouvelle fraude durant cette période et s’acquitte de la partie financière de sa condamnation dans un délai maximal de deux ans.
Source : El Pais
