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Corrida, finances, fisc… Un bilan accablant !

Au fil des mois, les investigations menées pour dévoiler au grand jour le financement des corridas dévoilent un nombre grandissant de malversations, irrégularités et manipulations fiscales ou financières. Cela n’étonnera personne.

Nous avons choisi de vous livrer un point ville par ville sur les éléments déjà rendus publics, et (grâce aux liens internet accessibles dans cet article) de permettre à tous d’en savoir plus sur chaque ville concernée.

Arles

La société organisatrice des corridas dans cette ville, Jalabert Frères, accuse un déficit répété, camouflé par plusieurs artifices comptables. Suivant une technique que l’on retrouvera utilisée par d’autres organisateurs et dans d’autres villes, un taux réduit frauduleux de TVA est appliqué afin de permettre à l’entreprise de décaisser le moins de TVA possible et ainsi de tenter d’équilibrer ses comptes… A l’étude des bilans comptables de cette société, il apparaît que celle-ci est en fait déficitaire, semble connaitre un problème de liquidités et paraît condamnée à plus ou moins court terme à un redressement fiscal d’envergure !

Bayonne

Un cas exemplaire, et effrayant ! La ville de Bayonne a cette particularité d’être directement organisatrice des massacres de taureaux perpétrés dans ses arènes, sur le mode de la régie directe. Les dépenses sont donc payées sur le budget de la ville, c’est-à-dire par les contribuables. Sur la période 2006-2012, Bayonne a accumulé rien moins qu’un déficit abyssal de 1,1 million d’euros quant aux spectacles tauromachiques. Des pertes que la réduction du nombre de corridas organisées et la baisse de leurs émoluments imposée aux toreros n’ont pas pu éponger en totalité, loin de là… une situation dénoncée par un rapport précis de la Cour des Comptes, que la municipalité bayonnaise fait mine d’ignorer. Le poids financier de la corrida et la charge représentée pour la communauté sont des éléments que le monde taurin tente évidemment de dissimuler. Et ce n’est pas la fréquentation des célèbres férias de Bayonne qui y changera quoi que ce soit : 96 % des participants des participants à ces fêtes ne vont pas voir de corrida !

Beaucaire

Comme dans beaucoup de villes, la corrida y est largement déficitaire. Impliquée dans l’organisation de ces spectacles sanguinaires, la municipalité de Beaucaire accuse un déficit cumulé de 676 000 euros sur cinq ans ! La mairie ayant récemment changée de main, c’est l’ancienne gestion municipale qui est épinglée, notamment via un rapport rendu par la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon qui indique notamment que la gestion de ces corridas « s’est avérée opaque, les délégataires successifs n’ayant produit aucun rapport sur leur gestion. » !

Béziers

Le Fisc a déjà commencé à s’intéresser au cas de Robert Margé, éleveur et organisateur de corridas dans cette ville. Une première condamnation est tombée : 241 000 euros de redressement au titre de l’exercice 2011. Une première étape, puisque les années suivantes le même subterfuge a été appliqué, soit (comme à Arles) l’application frauduleuse d’un taux réduit de TVA. Les exercices 2012 et 2013 laissent apparaitre une fraude portant sur pas moins de 407 000 euros ! Ainsi que dans d’autres cas, une fois la TVA correctement calculée (et remboursée au Trésor Public… donc à la communauté lésée par ces carambouilles), les bilans de l’entreprise deviennent bien moins attrayants et les résultats nets de l’organisation de corridas deviennent déficitaires…

Nîmes

A Nîmes aussi, déficit chronique des corridas sur fond de malversations fiscales. C’est le plus connu des organisateurs français de corridas, Simon CASAS, qui est concerné. Là aussi, la TVA et l’application illégale d’un taux réduit sont au centre de manipulations comptables et fiscales qui viennent difficilement masquer une situation financière catastrophique. Les montages financiers sont particulièrement complexes, impliquant l’apport et l’intervention d’une société étrangère également dirigée par Simon CASAS. Fonds propres en négatif, redressement fiscal, comptes de l’entreprise non déposés dans les délais légaux… La situation de Simon Casa Poductions paraît être celle d’une entreprise au bord de la dissolution.

Palavas-les-Flots

Si nous ne pointons pas de malversation ou manipulation fiscale pour cette commune, elle constitue pourtant un cas particulièrement scandaleux d’utilisation massive de fonds publics afin de soutenir la corrida, au détriment des contribuables. Dès 2008 la cour des comptes dénonçait dans un rapport : « Cette association (taurine), perçoit en effet plus du tiers de l’enveloppe globale destinée aux associations […] En dépit de l’augmentation de la subvention en 2009 (elle représente 31 % des produits d’exploitation), l’association taurine ne réussit pas à équilibrer ses activités […] ». « Le club taurin ne produit cependant aucun compte rendu de son activité […] » ! Une situation qui perdurera malgré ce rappel : en 2012 c’est 145 000 euros qui seront destinés à l’association tauromachique. Dans le même temps d’autres associations locales d’une toute autre utilité (pour la réinsertion, ou la protection de l’enfance) se verront accorder 0 euros. Même le CCAS local ne percevra que la moitié du montant accordé à la corrida ! Il semble que ces sommes n’aient pour autant pas pu empêcher la perte de vitesse de la corrida à Palavas, qui a réduit le nombre de « spectacles » cette année.

Le bilan est décidément accablant pour la corrida et ses réseaux. On peut également s’interroger pour les sociétés concernées, sur la responsabilité des comptables, experts-comptables et autres commissaires aux comptes… D’autres éléments nous laissent à penser que ces cas ne sont pas isolés et que des situations déficitaires dissimulées et autres tours de passe-passe comptables ou fiscaux vont apparaitre au grand jour, notamment en examinant le cas d’associations tauromachiques de plus petites envergures…

(Merci à Roger Lahana – vice-président du CRAC Europe – ainsi qu’à David Joly – vice-président de la Convention Vie et Nature pour leur formidable travail d’investigation et d’analyse.)

Rencontre avec des députés abolitionnistes

Mercredi 4 mars, une rencontre a permis de réunir les députés auteurs de propositions de loi pour l’abolition de la corrida ainsi que plusieurs représentants du CRAC Europe et de la FLAC. Cette réunion de travail venait en continuité de la conférence organisée à l’assemblée nationale en novembre dernier.

Il s’agissait là, en premier lieu, de faire un point précis sur ces propositions de loi et les initiatives à développer afin d’obtenir qu’un débat démocratique puisse enfin avoir lieu sur ce sujet. 3 propositions de loi (ppl) ont été déposées : par Geneviève Gaillard (PS), Laurence Abeille (EELV) et Damien Meslot (UMP).

Laurence Abeille (EELV) , Geneviève Gaillard (PS) et Damien Meslot (UMP)

Nos députés ont ainsi confirmé que le sujet de la corrida était particulièrement difficile à aborder et traiter tant les freins et blocages étaient nombreux. Tout particulièrement avec des ministres aficionados, dont le premier d’entre eux…

Un soutien important apporté par les militants anticorrida consiste dans la campagne de soutien à ces PPL engagées depuis plusieurs mois par le CRAC Europe. Des réunions ont déjà eu lieu (et se poursuivent) afin de fournir aux citoyens concernés tous les arguments et éléments leur permettant d’aller à la rencontre de leur député et d’obtenir sa signature pour l’abolition.

Les parlementaires auteurs des PPL ont été particulièrement surpris et satisfaits des résultats déjà obtenus, ainsi que de la qualité et du sérieux de cette initiative qui va se poursuivre afin de collecter un maximum d’engagements.

Le problème de la participation (passive en tant que spectateurs, ou active dans le cadre des scandaleuses écoles taurines) a également été abordé. C’est un sujet auquel ces parlementaires sont particulièrement sensibles. Les représentants anticorrida ont apporté de nouveaux éléments d’information sur cette question, notamment en détaillant les efforts frénétiques fournis par le lobby tauromachique en ce sens. Il est évident que le monde de la corrida est confronté à un vrai problème de renouvellement des générations et est désormais prêt à tout pour tenter d’embrigader enfants et adolescents !

Les députés présents ont également marqué un grand intérêt concernant les détails et informations obtenues par les associations sur le financement de la corrida, la place des fonds publics ainsi que les cas récents de fraudes et manipulations comptables et fiscales.

Présente lors de cette réunion, notre Fédération a tenu également a rappelé à l’attention des parlementaires abolitionnistes la proximité de deux échéances importantes :

Tout d’abord le vote fin 2015 au parlement européen du budget de la PAC, qui donnera lieu à une nouvelle campagne destinée à mettre un terme aux subventions versées par l’Europe aux éleveurs de taureaux destinés à la corrida. Ces subventions ont été maintenues cette année après un scrutin historique qui a permis de mesurer que l’opposition à la corrida était désormais majoritaire au sein du parlement européen. Nous sommes déterminés à obtenir la fin de ces subventions par un nouveau vote et une victoire massive dès cette année !

à gauche, les députés, à droite les militants du CRAC Europe

Seconde échéance importante : une future recommandation du comité des droits de de l’enfant de l’ONU à destination de la France et visant à éloigner les enfants de la corrida.

Il est évident que ces deux points seront l’occasion de communiquer et médiatiser notre cause. Et inciteront nombre de politiques indécis ou encore non convaincus de s’engager aujourd’hui à franchir le pas et à témoigner de leur soutien à la lutte pour l’abolition.

Nous saluons la teneur particulièrement positive et constructive de cette réunion. Merci à ces députés de nous avoir accorder temps et attention. Et merci aux organisateurs, et particulièrement au CRAC Europe.

Le Fisc rattrape les organisateurs de corridas.

Robert Margé, éleveur de taureaux destinés à la corrida (mais également à la filière alimentaire), et organisateur de spectacles d’actes de cruauté et sévices sur bovins vient d’en faire les frais...

Ayant appliqué indûment sur ses « spectacles » un taux réduit de TVA auquel il n’a pas droit, l’organisateur a ainsi évité de régler à l’administration fiscale (et donc à la communauté…) des sommes très importantes. Pour la seule année 2011, un contrôle du fisc a permis d’exiger le paiement de 240 000 euro € ! La somme correspond à ce que lui réclame le Fisc pour 2011, l’organisateur ayant continué à appliquer un taux erroné de TVA les années suivantes, l’addition finale risque d’être particulièrement salée !

Robert Margé n’est pas le seul organisateur de spectacles tauromachiques à prendre de grandes libertés avec la réglementation, les recettes de ses activités et le Fisc. C’est également le cas de Simon Casas (directeur des arènes de Nîmes) ou des frères Jalabert. Simon Casas doit lui des sommes encore plus importantes au Fisc, avec à l’origine la même manipulation : déclarer et payer un taux réduit de TVA en lieu et place du taux normal auquel ce type de spectacles est assujetti.

Une fois pris la main dans le sac (bien garni), les organisateurs de corrida tiennent la bouche en cœur le même discours : il s’agît là d’un geste “militant“ destiné à obtenir du gouvernement un abaissement du taux de TVA pour les corridas, afin de permettre – entre autres – une baisse du prix des places et d’en faciliter ainsi l’accès à un public plus nombreux… Vu de l’extérieur, n’importe quel contribuable y verra plutôt une tentative de fraude qui a échouée. Le principe de la fraude est très simple, voire simpliste : prétextant que la corrida est inscrite (dans des conditions assez troubles d’ailleurs…) depuis 2011 à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France, les organisateurs décident par eux-mêmes d’appliquer à leur déclaration fiscale un taux réduit dont bénéficient les activités culturelles. Mais au niveau de la vente des billets, ils continuent d’appliquer un taux normal. La différence va donc directement dans les poches de l’organisateur de corrida : les spectateurs paient “plein pot”, et la communauté (via le Fisc) perçoit une somme très largement minorée ! Une recette supplémentaire pour les fraudeurs… pardon, un “acte militant” pour ces idéalistes désintéressés.

On rappellera que celui qui est impliqué dans la fraude à la TVA la plus importante, Simon Casas, a plusieurs fois déclaré ces dernières années que ses spectacles connaissent une baisse de fréquentation. Une situation qui en 2013 a conduit a diminué le nombre de corridas présentées à Nîmes.La sonnette d’alarme a également récemment été tirée au sujet des difficultés financières de la filière tauromachique en Espagne. Alors, les sommes non versées au Fisc ces dernières années : militantisme idéaliste pour aider la corrida, ou tentative de donner un peu d’air à une situation financière de plus en plus compliquée ? L’homme en tous cas n’en est pas à son coup d’essai en la matière : en 1996 déjà, le Canard Enchaîné lui consacrait un article !

Selon nos informations, ce type de carambouille pourrait également être de mise parmi des clubs ou associations tauromachiques bien moins connus. Et le militantisme anti-TVA n’y serait pour rien : peut-être plutôt la volonté d’éviter de régler à la communauté des sommes dont ces clubs ont tant besoin, face à des difficultés financières notamment dues à la baisse de fréquentation de certaines arènes…

Il est désormais de la responsabilité de l’État et de ses représentants de faire en sorte que les montants très importants dus par ces organisateurs soient enfin réglés. Et de mettre ainsi fin à une situation finalement bien représentative de corrida : un monde où règne en maître l’opacité, les “petits arrangements entre amis” et qui doit en grande partie sa survie à l’argent public, directement ou indirectement. Argent des subventions, tant au niveau local que sur le plan européen, et argent détourné grâce à ce type d’arnaque à la TVA !

Marina RUIZ-PICASSO rejoint la FLAC !

Marina RUIZ-PICASSO, petite fille du célèbre peintre Pablo PICASSO, accepte d’intégrer le comité d’honneur de la FLAC. Symboliquement, compte tenu de la passion dévorante qu’éprouvait son grand-père pour la corrida, c’est très important !

Grâce au psychologue Joël LEQUESNE, l’un des animateurs d’un collectif de psychiatres et psychologues dénonçant les effets néfastes de la corrida sur les enfants qui eut l’idée de contacter Marina RUIZ-PICASSO, nous l’avons sollicitée afin d’intégrer notre Fédération. Dans la lettre que nous lui avions adressée, le professeur Hubert MONTAGNER, également membre de notre comité d’honneur, avait été cité en tant que spécialiste de l’enfance.

Sur ce registre, il faut savoir que dans son livre intitulé “Grand-Père”, paru aux éditions Denoël, Marina RUIZ-PICASSO évoquait avec franchise ses traumatismes subis quand elle était enfant à la vue de corridas. Traumatismes douloureux restés encore présents à l’heure actuelle… En effet, à plusieurs reprises, dans ce livre très intéressant, Marina RUIZ-PICASSO explique que son grand-père, passionné de tauromachie, amenait régulièrement ses petits enfants aux arènes.

Ceci expliquant cela…

Encore un grand merci à Marina RUIZ-PICASSO !

Voir sa lettre ci-dessous.

Le FLAC 66 défend avec succès la liberté d’expression et de manifestation !

Le FLAC 66 (association membre de la FLAC) vient de remporter deux victoires juridiques face à des communes qui avaient tenté de faire taire l’opposition à la corrida en repoussant les manifestants abolitionnistes loin des arènes.

A Millas, au mois de juillet 2012, la municipalité avait émis un arrêté interdisant tout rassemblement anticorrida à moins de 500 mètres des arènes. Cet arrêté désignait d’office toute présence d’opposant à la corrida comme pouvant générer des provocations et troubler l’ordre public (la contradiction et la critique publiques de la corrida étant visiblement indésirables dans cette commune)… Un texte liberticide qui n’indiquait d’ailleurs même aucune date pour son application, l’opposition à la corrida étant à Millas une opinion véritablement hors-la-loi, partout et tout le temps !

Consultez ici le jugement du tribunal concernant Millas (PDF)

Le 4 novembre dernier le Tribunal administratif de Montpellier a rendu son verdict concernant cet arrêté que le FLAC 66 avait choisi d’attaquer en justice afin de défendre la liberté d’expression et de manifestation. Le Tribunal a considéré que la municipalité de Millas « ne pouvait, en se bornant à invoquer d’hypothétiques rassemblements susceptibles de troubler l’ordre public, prendre un arrêté interdisant de manière générale et sans limite dans le temps toute manifestation et rassemblement ». Verdict : la commune de Millas est condamnée à verser 1 500 € à l’association anticorrida FLAC 66 ! Damienne Beffara, maire de Millas, a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne ferait pas appel de cette décision de justice.

A Céret (autre ville des Pyrénées-Orientales), un arrêté similaire avait été pris en septembre 2012 (les maires de ces villes dites « de sang » se seraient concertés pour tenter de bâillonner l’opposition à la corrida dans leur département qu’ils ne s’y seraient pas pris autrement…).

Consultez ici le jugement du tribunal concernant Ceret (PDF)

Cette fois, c’était le fait que deux ans auparavant des citoyens aient réussi à entrer dans les arènes pour venir y exprimer leur rejet de la barbarie tauromachique qui servait de prétexte pour tenter d’éloigner au maximum toute manifestation d’opposition à la corrida. Le Tribunal administratif ne s’est heureusement pas laissé berner non plus et a également annulé l’arrêté du maire de Céret et condamné la municipalité à verser 1500 € au FLAC 66 ! Confirmant implicitement que ces arrêtés font bel et bien partie d’une stratégie collective visant à faire taire ou rendre le moins visible possible toute critique de la corrida, la ville de Céret s’en remet à la prochaine assemblée générale de l’UVTF (Union des Villes Taurines Françaises) pour décider si elle fera ou non appel de cette décision de justice…

Nous saluons la pugnacité et l’intelligence des actions menées par le FLAC 66. Il est vrai que ces deux villes de sang ont d’autres choses à se reprocher que des arrêtés municipaux. La violence exercée par certains représentants de l’aficion local a déjà attiré l’attention des médias, de même que l’utilisation de fonds publics destinés à subventionner les férias locales et servant à financer la corrida a déjà été dénoncée, notamment lors d’une spectaculaire intervention au Palais des Rois de Majorque, à Perpignan. Une utilisation de l’argent des contribuables que nous dénonçons avec force, aux côtés de nos amis qui luttent sur place pour mettre fin à ces pratiques.