Le manifeste Animal Politique

Les 30 propositions de 26 organisations de protection animale

Communiqué de presse, 22 novembre 2016 – Dans la perspective des échéances électorales de 2017, vingt-six organisations de protection animale, dont la FLAC, se sont rassemblées au sein du Collectif AnimalPolitique, mutualisant ainsi et de manière totalement inédite dans leur histoire, leurs expertises et leurs expériences. L’objectif est clair : contribuer, à travers trente propositions concrètes, réalistes et immédiatement applicables, à imposer la question animale au cœur des préoccupations des politiques français.

Ces propositions, regroupées en six thématiques dans un Manifeste, sont destinées aux candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives pour qu’ils prennent position publiquement, et démontrent ainsi leur implication et leur intérêt pour une question qui ne doit plus rester le parent pauvre du débat citoyen. Le Collectif se mobilisera dans les semaines à venir pour que la cause animale soit incontournable dans le débat présidentiel.

animal-politique-3b

De l’engagement des politiques français dépend le sort de plusieurs milliards d’animaux utilisés pour leur chair, leur peau, leur pelage, leur plumage, pour l’expérimentation scientifique, l’enseignement, le divertissement, ou encore leur compagnie. La qualité du lien entre l’humain et l’animal est un des enjeux majeurs de nos sociétés et de notre pays. La tradition humaniste de notre pays doit s’étendre au respect de la vie animale.

Il est aujourd’hui du devoir de chaque acteur de la vie politique de s’engager pour améliorer rapidement et durablement les conditions d’existence des animaux.

Télécharger le manifeste en cliquant ici.

Le Collectif AnimalPolitique

Le collectif AnimalPolitique a été fondé par 26 organisations de protection animale suite à des rencontres organisées pour répondre au décalage entre la préoccupation croissante des citoyens pour les animaux et l’engagement insuffisant des politiques. Ces rencontres, qui ont aussi donné lieu à un colloque le 2 juin dernier, ont été initiées par les députées Laurence Abeille et Geneviève Gaillard, membres du groupe d’études sur la protection des animaux à l’Assemblée nationale.

Les membres du collectif sont : Alliance Anticorrida, Antidote Europe, ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), Association Stéphane Lamart, C’est Assez !, CIWF France (Compassion In World Farming), CNSPA (Confédération Nationale des SPA de France – Défense de l’Animal), Code animal, CRAC Europe (Comité Radicalement Anti Corrida), FLAC (Fédération des Luttes pour l’Abolition des Corridas), Fondation Assistance aux Animaux, LFDA (La Fondation Droit Animal, éthique et sciences), Fondation Brigitte Bardot, Fondation 30 millions d’amis, FUDA, IFAW France (Fonds international pour la protection des animaux), L214, OABA (Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs), One Voice, PETA France (People for the Ethical Treatment of Animals), Pro Anima, Sea Shepherd, SNDA (Société Nationale pour la Défense des Animaux), la SPA (la Société Protectrice des Animaux), 269 Life France, WELFARM.

Communiqué de La Tortura No Es Cultura au sujet de l’annulation de l’abolition de la corrida en Catalogne

Le tribunal constitutionnel espagnol vient d’annuler l’abolition de la corrida en Catalogne

20 octobre 2016 – La plateforme La Tortura No Es Cultura (LTNEC, rassemblant une quarantaine d’associations de protection animale en Espagne) estime que cette décision du Tribunal constitutionnel (TC), dont l’impartialité des membres a été mise en cause à de nombreuses occasions, est basée sur des considérations politiques. La preuve en est que dans les îles Canaries, les corridas ont été supprimées il y a de nombreuses années et que cela n’a posé aucun problème constitutionnel à personne, ni qu’aucun recours en justice n’a été lancé.

Cette décision est profondément malheureuse en ce qu’elle affecte la plus haute expression démocratique, une initiative populaire législative, qui n’est pas contestable. Un recours devant des courts internationales est prévu pour défendre ce droit fondamental.

Les corridas ne seront pas de retour en Catalogne à court et moyen terme pour trois raisons principales :

1 – L’arène Monumental est régie par une ordonnance qui n’autorise aucune corrida, comme vient de le confirmer la maire Ada Colau ; les deux autres arènes possibles, Olot et Tarragona, ne sont pas aux normes, ce qui signifie qu’elles devraient demander une rénovation.

2 – La réglementation des corridas reste définie par les Communautés Autonomes, qui peuvent modifier les règles de sorte à rendre cette pratique sans intérêt pour les spectateurs.

3 – Le Gouvernement Catalan a déjà fait savoir qu’il n’appliquerait pas une telle décision.

Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a explicitement requis dans ses rapports concernant plusieurs pays tauromachiques de protéger les enfants et les adolescents des violences physiques et mentales des corridas.

La plateforme LTNEC travaillera en coordination avec le mouvement animal catalan PROU, à l’origine de l’initiative législative populaire qui a abouti à l’abolition de la corrida en Catalogne.

Nous trouvons extrêmement grave que le juge Encarna Roca et le TC aient ignoré les intérêts des enfants et les recommandations spécifiques de l’ONU. Nous sommes convaincus que Barcelone, reconnue par l’Unicef ville amie des enfants depuis 2007, restera une pionnière dans les politiques publiques sur la protection des animaux et l’enfance, et prendra les décisions nécessaires pour continuer à rester un exemple en la matière.” a déclaré le Dr Núria Querol, Professeur à l’Université de Barcelone et conseillère experte sur la violence pour le FBI.

La présidente de LTNEC, Marta Esteban, a déclaré : “Ceci est une attaque contre la plus haute expression de la démocratie, ce qui est une honte pour nous au niveau mondial. Il s’agit d’une décision prise par un tribunal dont l’impartialité a été mise en cause à de multiples reprises. Le temps montrera que la volonté du peuple ne peut pas être sapée et que les corridas ne reviendront jamais en Catalogne.”

Le responsable des relations institutionnelles de LTNEC, Sergio Torres, pense que “si l’opinion de la population, qui a librement exercé son droit démocratique par une ILP (initiative législative populaire) afin de supprimer des spectacles cruels, est remise en cause, la protection de la culture imposée par l’Etat central ne peut pas être une excuse pour protéger cette industrie rejetée par une majorité sociale.”

LTNEC va prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que s’imposeront la volonté du peuple, qui exige chaque jour partout en Espagne toujours plus de protection contre les sévices subis par les animaux lors de spectacles, ainsi que la protection de l’enfance de la violence des corridas comme requis par le Comité des Droits de l’Enfat de l’ONU et la dénonciation de l’utilisation de fonds publics pour subventionner cette activity cruelle et malfaisante.

La plateforme LTNEC est composée des organisations suivantes : ADDA, ALBA, ALMA ANIMAL, ANAA, ANDA, ANIMANATURALIS, APAP ALCALÁ, APADAT Toledo, ASOCIACIÓN ANADEL, ASOCIACIÓN ANIMAL, ASOCIACIÓN CIUDADANA DE DEFENSA DE LOS DERECHOS DE LOS ANIMALES (ACDDA) ASOCIACIÓN UNIVERSITARIA CONTRA EL ESPECISMO (AUCE), ASOCIACIÓN LAS NIEVES, ASOCIACIÓN RESCATE DE CABALLOS WINSTON, ASSOCIACIÓ ANIMALISTA DE MANLLEU, AVATMA, CAS INTERNACIONAL, CEPA, ECOLOGISTAS EN ACCIÓN, EQUO, EVOLUCIÓN, FUNDACIÓN DE AYUDA A LOS ANIMALES (FAA), FAADA, FEDERACIÓN DE ASOCIACIONES DE PROTECCIÓN ANIMAL DE LA COMUNIDAD DE MADRID (FAPAM), FEBA, FUNDACIÓN ALTARRIBA, GALGOS SIN FRONTERAS, GEVHA, JUSTICIA ANIMAL, LA VOZ ANIMAL, MIS AMIGAS LAS PALOMAS, PERRIGATOS EN APUROS, PLAGDA, PLATAFORMA DIGNIDAD ANIMAL, PLATAFORMA DEFENSA ANIMAL EXTREMEÑA, PARTEI MENSCH UMWELT TIERSCHUTZ, PROA, SOS GALGOS Y SPAP MADRID.

Traduction en français : Roger Lahana

Arles : le naufrage financier tauromachique

Au sein du monde des amateurs de torture animale, il est de notoriété publique que Nîmes, Béziers et Arles font partie des places fortes de la tauromachie.

On y est surtout très fort pour frauder le fisc en pratiquant la rétention de TVA.

Plus d’une fois nous avons dénoncé les pratiques des organisateurs de sévices graves et actes de cruauté de ces communes qui, depuis des lustres, nous expliquent que la corrida est un moteur indispensable au tissu économique local.

S’il est vrai que des bénéfices peuvent apparaître, c’est uniquement grâce à l’argent public, versé sous forme de subventions par des élus aficionados, ou tout simplement détourné des caisses du Trésor public.

Et quand ces deux sources substantielles disparaissent, c’est le naufrage assuré pour celui qui en bénéficiait. Les frères Jalabert, à Arles, en sont devenus, en 2015, l’exemple parfait. Une année noire dont ils risquent de se souvenir pendant longtemps, tant les tuiles se sont accumulées (dont une était, comme nous allons le voir, plus que prévisible).

Le chiffre d’affaires a pourtant augmenté de 72 000 € par rapport à l’année précédente, ce qui se révèle prodigieux lorsque leurs compères de Béziers ou Nîmes ont connu, sur la même période, un recul respectif de leurs recettes de 12 % et 20 %.

Le souci, c’est que là où habituellement les collectivités territoriales arrosaient abondamment la société des frères Jalabert d’argent public (83 000 € en 2013, 91 000 € en 2014), elles ont, en 2015, annulé quasi-intégralement leur traditionnelle générosité (5 700 € « seulement »). À ce stade, on pourrait se poser la question de savoir si l’embellie des recettes susmentionnée ne correspondrait pas, au moins en partie, à un remplacement des subventions habituelles par des achats de places. Un classique subterfuge utilisé dans le monde de la corrida : pour ne pas choquer l’opinion publique en distribuant des subventions destinées à financer la torture, les élus achètent, sur le compte des collectivités qu’ils représentent, des places à l’organisateur. L’aide est ainsi noyée dans une ligne budgétaire autre que celle des subventions, et le résultat financier pour le bénéficiaire est exactement le même (les fameuses places achetées étant par la suite offertes gracieusement, quand elles ne vont pas directement à la poubelle).

Ainsi, le résultat d’exploitation de la société (c’est-à-dire le résultat dégagé uniquement par l’activité habituelle) se présente sous la forme d’une perte de 41 000 €.

Ce qui est déjà loin d’être fameux. Mais tout de même beaucoup mieux que le résultat final de la SAS Jalabert Frères, qui affiche, lui, une perte de 512 000 € ! Oui, vous avez bien lu : un demi-million d’euros.

Quelle est donc cette charge exceptionnelle qui est venue multiplier par 12 le déficit de la société ? On vous le donne dans le mille : les 481 000 € de TVA que les frères Jalabert avaient illégalement conservés et que le fisc vient désormais récupérer. Tous les recours ont en effet été épuisés et le 30 novembre 2015, la société a reçu un commandement de payer, d’où la prise en compte de la rectification de la fraude dans les comptes 2015.

Là, on se dit qu’enfin, contrairement à ce qui se passe à Nîmes ou Béziers, l’administration fiscale n’a pas accordé de régime de faveur et a appliqué comme il se devait les règles de la République. Pas tout à fait, car si la somme évoquée a bien été recouvrée, les frères Jalabert ont quand même pu bénéficier d’un échelonnement de remboursement de six mois. Étonnant quand les sommes dues devraient être dans les caisses de l’État depuis deux à quatre ans.

Toujours est-il que, pour la société, ce redressement sonne comme le glas. Son commissaire aux comptes ne s’y est d’ailleurs pas trompé en déclenchant, le 2 avril 2016, une procédure d’alerte. Comme les textes légaux et réglementaires l’indiquent, cette dernière est une obligation d’alerter les dirigeants et le Président du tribunal de commerce dont la société dépend qu’il existe des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation.

Qu’est-ce qui a motivé cette décision du commissaire aux comptes ? Le piteux résultat de l’année 2015 et le niveau catastrophique des capitaux de la société qui en découle. Mais également le fait que la SAS Frères Jalabert n’est plus bénéficiaire de la délégation de service public attribuée par la commune d’Arles dans le cadre des organisations de corrida, pour la période 2016-2019.

Est-ce à dire qu’il n’y aura plus de corridas à Arles ? Non, une autre société a remporté la délégation : la SAS Ludi Arles Organisation. Structure où parmi les associés, on retrouve Jean-Baptiste et Lola… Jalabert. Nul doute qu’ils pourront bénéficier des bons conseils de gestion de Papa.

Un choix de délégataire qui, d’ores et déjà, soulève une remarque : alors qu’il a été acté, de l’aveu même des associés de la SAS Ludi Arles Organisation, par une délibération du conseil municipal du 24 juin 2015, ladite société n’a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés que le 29 octobre 2015.

Autrement dit, le conseil municipal a attribué sa DSP à une structure qui n’avait pas encore d’existence légale. Pourquoi se gêner, après tout… Ce n’est ni la première ni la dernière fois, dans le monde de la tauromachie, que les lois et les règlements, c’est pour les autres.

David Joly
Vice-président de la CVN et membre de la FLAC

A lire également :

Francis Cabrel sur la corrida : “Tout ça pour aller à la torture et en public”

Interview de Francis Cabrel par Nikos Aliagas au sujet de la chanson “La corrida” (émission 50′ inside, TF1)

Francis Cabrel : Celle-là, je la chante toujours avec autant de conviction.
Nikos Aliagas : Et de plaisir.
FC : Oui, de plaisir.
NA : Elle vient d’où, cette chanson ?
FC : Je passe tous mes étés sur la côte landaise et je ne vais donc pas aux corridas sauf qu’un jour quelqu’un me dit “mais quand même, viens avec moi, je vais t’expliquer”.
NA : La tradition…
FC : La tradition… Donc je suis allé dans cette arène, à Bayonne, et en sortant j’étais quand même assez troublé, vraiment mal à l’aise et quelques heures après, la chanson est arrivée.
NA : Est-ce que ce monde est sérieux, c’est une question qu’on peut toujours se poser ?
FC : Ah oui, c’est sûr, mais l’animal, là, du coup, se la pose vraiment parce que c’est à n’y rien comprendre. On l’a élevé dans les meilleures conditions, on en a fait un champion, tout ça pour aller à la torture, et surtout en public, qui plus est.
NA : Vous avez reçu des lettres, des gens qui n’étaient pas contents, j’imagine ? Parce que la tauromachie a aussi ses partisans.
FC : Oui, j’ai eu tous les opposants, les gens qui n’étaient pas contents. Bon, j’admets, on peut en discuter, il n’y a pas de problème. Mais je la chante toujours.

À Nîmes, Simon Casas sent également le vent tourner…

À l’image de Robert Margé, son ami organisant les séances de torture biterroises, Simon Casas, délégataire des sévices graves et actes de cruauté nîmois, commence à prendre conscience que le détournement d’argent public n’est peut-être pas un jeu sans fin où l’on gagne à tous les coups.

D’autant plus que Nîmes n’a pas été durant l’année 2015, selon les comptes que sa société a déposés, l’exception qui confirme la règle. Ici aussi le chiffre d’affaires a connu une chute vertigineuse, diminuant de 20 %. Simon Casas nous explique, dans son rapport de gestion, que cette variation ne veut rien dire puisque l’année 2015 est la première année d’application du nouveau contrat de délégation de service public, signé avec la municipalité et prévoyant un nombre de spectacles inférieur.

Plus les années passent et plus la municipalité diminue le nombre de corridas à organiser. C’est dire l’intérêt que peuvent avoir les Gardois pour cette importation espagnole. Le résultat de la société de Simon Casas devrait donc lui aussi s’effondrer. Eh bien non, on s’aperçoit qu’il s’est même légèrement bonifié par rapport à l’année précédente, alors que la charge d’impôt sur les sociétés a plus que quadruplé, passant de 11 000 € à 48 000 €. À ce train-là, nous ne pouvons qu’inviter Simon Casas à exiger l’abolition de la corrida au sein des arènes nîmoises, ce qui lui garantira de finir multimillionnaire.

Bon, on en est encore loin. Parce que pour l’instant, même si sa société affiche un bénéfice confortable de 110 000 € pour 2015, les millions d’euros, c’est plutôt Simon Casas qui est censé les restituer au fisc. C’est une autre caractéristique qu’il partage avec Robert Margé : une fraude à la TVA réalisée de 2011 à 2014 qui lui permet à ce jour de garder dans sa poche une somme colossale (un peu plus de deux millions d’euros). Car malgré que le contrôle fiscal ayant débouché sur le redressement de cette somme ait eu lieu voilà près de deux ans, Simon Casas n’avait toujours pas remboursé un seul centime au 31 décembre 2015. La même question que pour le cas de Béziers se pose donc : pourquoi y-a-t-il un tel régime de faveur de la part de la Direction régionale des finances publiques, alors que l’on nous rabâche depuis maintenant près de dix ans que le pays est en crise et que ses caisses sont vides ?

En attendant d’obtenir une éventuelle réponse, admirons une fois de plus l’esprit logique de la société et de son dirigeant. Dans l’annexe des comptes, il nous est resservi le traditionnel charabia qui est censé prouver que la corrida relève de la TVA au taux réduit du fait de son inscription au patrimoine culturel immatériel de la France. Argument qui, comme nous l’avons systématiquement souligné, a toujours été rejeté par les services de Bercy, et qui devient aujourd’hui d’un ridicule inégalable après les conclusions de la Cour administrative d’appel de Paris et du Conseil d’État sur le sujet.

Et le premier à le savoir, c’est Simon Casas lui-même qui, certain des arguments qu’il avance, a donc appliqué en 2015 une TVA au taux… normal. Preuve de schizophrénie ou bel aveu d’imposture de la théorie fumeuse servie depuis 2011 ? Toujours est-il que le sieur Casas ne veut absolument pas perdre la face, ce qui l’amène à écrire noir sur blanc, dans son rapport de gestion annuel (et là, défense de rire) que « Nous devons noter que nous avons décidé à compter du 1er janvier 2015, d’appliquer le taux normal de TVA sur les recettes des spectacles tauromachiques tout en poursuivant le contentieux fiscal tendant à revendiquer l’application du taux réduit de TVA. Nous solliciterons en conséquence le remboursement du différentiel de taux dans le respect des règles et délais de procédure fiscale. »

Oui, vous avez bien lu : Simon Casas le bon samaritain, le patriote, sait qu’il a raison depuis le début mais, conscient que son pays est en délicatesse financière, décide de faire un geste en versant plus de TVA qu’il ne devrait, avance qu’il récupérera plus tard.

Il fallait oser. Je ne sais pas pourquoi, mais c’est le genre de situation qui me fait tout de suite penser à une célèbre réplique des Tontons flingueurs…

David Joly
Vice-président de la CVN et membre de la FLAC

A lire également :